AYANT CONFIE LA CONCEPTION DE L'IMMEUBLE, LE RECRUTEMENT DES ENTREPRENEURS ET LA COORDINATION DE LA CONSTRUCTION A LA SOCIETE BIEN CONSTRUIRE-BIETTE LEFEBVRE (ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE) ET AYANT OBTENU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., syndic à la liquidateur des biens de la société MAISONS PIERRE C..., domicilié à Orléans (Loiret

Toutes amendes encourues sont abandonnées" ; que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que la faillite, la liquidation de biens ou le règlement judiciaire a légalement pour effet d'éteindre

des biens de M.

Toutes amendes encourues sont abandonnées" ; que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que la faillite, la liquidation de biens ou le règlement judiciaire a légalement pour effet d'éteindre

A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER, L'ENTREPRISE CHAPUZET ETANT CHARGEE DU LOT "CHAUFFAGE" ; QU'APRES RECEPTION DES TRAVAUX, DES FUITES D'EAU SE SONT PRODUITES DANS LES CANALISATIONS DE L'INSTALLATION

Lesourd, Baudin, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Cherbourg et de Me Roger, avocat de l'entreprise Folliot, - les conclusions de M. E.

Jean-Patrick Y..., domicilié ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Kiridjan, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour

(Charente-Maritime), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Olivier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Toutes amendes encourues sont abandonnées" ; que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que la faillite, la liquidation de biens ou le règlement judiciaire a légalement pour effet d'éteindre

des biens de la S.A.

Toutes amendes encourues sont abandonnées" ; que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que la faillite, la liquidation de biens ou le règlement judiciaire a légalement pour effet d'éteindre

Toutes amendes encourues sont abandonnées" ; que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que la faillite, la liquidation de biens ou le règlement judiciaire a légalement pour effet d'éteindre

Toutes amendes encourues sont abandonnées" ; que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que la faillite, la liquidation de biens ou le règlement judiciaire a légalement pour effet d'éteindre

Jean X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tambon et fils, 4 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux

(Gironde), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Pierre BERNARD, 7°/ Monsieur D..., demeurant ...

prud'homale pour en obtenir le paiement et, à cet effet, a fait attraire devant cette juridiction, son employeur le syndic et l'Assedic ; que, le 15 octobre 1982, le règlement judiciaire a été converti en liquidation

G..., syndic de la liquidation des biens de la Société parisienne d'étanchéité, demeurant ... (1er), 88/ de M.

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Pouteau, 4°/ La compagnie La Préservatrice, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de son représentant

XU..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Poutrex, demeurant 18, place Gambetta, 19000 Tulle, 140°/ de M.