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269 623 résultats pour « liquidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137234fcd580146774081ff

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

judiciaire, commissaire à l'exécution du plan à la liquidation judiciaire de la société Pascal" et à M.

Source officielle

Page 6 sur 13482

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LIQUIDITEAM

SIREN 833686330Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION DE LA LIQUIDITE

SIREN 509455036Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MANSE LIQUIDITE

SIREN 901272690Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/01/2026

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Dépôts des comptes

LIQUIDITEAM

SIREN 833686330Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

04/09/2025

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Dépôts des comptes

MANSE LIQUIDITE

SIREN 901272690Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/08/2025

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01100

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Judiciaire, la SELARL HIROU étant désignée en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d4f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

B... et Z..., liquidateurs amiables de la société Sieco, alors, selon le moyen, "qu'engage sa responsabilité le liquidateur amiable d'une société qui omet de prévoir la provision nécessaire pour faire

Source officielle
CC

comm

6137247bcd58014677415da5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Caisse) a consenti divers prêts aux époux X... ainsi qu'au Groupement foncier Les Serres de La Belle Etoile (le GFA), et à la SCI Le Pré long (la SCI) ; que ceux-ci ont été, le 2 mars 2000, mis en liquidation

Source officielle
CC

comm

613721afcd580146773f613f

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9468

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Jacques Z..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3 / du Cabinet Hardy, pris en la personne de son liquidateur amiable, M.

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408660

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

judiciaire à raison de sa qualité d'associée de la société en nom collectif Cap 18 (la SNC), placée le même jour en liquidation judiciaire avec diverses autres sociétés ; Attendu que les liquidateurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00466

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

judiciaire le 16 suivant ; que le liquidateur judiciaire en a interjeté appel le 3 décembre 2013 ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif alors

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e5c

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., en qualité de liquidateur de plusieurs entreprises en liquidation judiciaire, a demandé, sur le fondement de l'article L. 622-15 du Code de commerce, à La Poste d'acheminer vers son étude le courrier

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59802

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

X..., a relevé appel du jugement du 3 février 2003 lui étendant la liquidation judiciaire de la société Comptoir des parfums ; que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372636cd58014677423d2c

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

la 4ème délibération par laquelle Marc Z... a été reconduit, pour une durée d'un an dans ses fonctions de liquidateur ; que cependant, il n'est pas établi que le mandat de liquidateur de Marc Z... ait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01030

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

poursuites individuelles ; qu'en déduisant l'inopposabilité du jugement du 13 janvier 2015 à la liquidation judiciaire de la société L'Estran du seul fait qu'il avait été prononcé après la mise en liquidation

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f1781

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

branches : Attendu que Pierre B... et Yvette F..., son épouse, font grief à la cour d'appel d'avoir rejeté leur demande d'attribution préférentielle, aux motifs qu'ils ne justifiaient d'aucune liquidité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100089

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Des difficultés sont survenues à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

comm

6137246ccd580146774155f5

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

: Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par la SCI contre le jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le moyen, que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00346

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[I] en qualité de liquidateur amiable, lequel a procédé le 13 novembre 2017 à la clôture des opérations de liquidation. 3. Invoquant l'apparition de désordres, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00686

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

d'une société dissoute les impôts directs dus par celle-ci lorsque le liquidateur s'est dessaisi de fonds qu'il détenait avant la clôture des opérations de liquidation sans avoir préalablement assuré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00633

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

par Mme [F] [BK], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bosal Le Rapide, 18°/ l'UNÉDIC, délégation AGS CGEA d'[Localité 21], dont le siège est [Adresse 10], 19°/ Pôle emploi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00113

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

voie de recours ne concernent pas personnellement le liquidateur judiciaire, mais la société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire ; qu'en jugeant néanmoins que la déclaration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00228

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

en lui transmettant un dernier dividende, l'informait que le solde de sa créance était définitivement irrecouvrable ; qu'en retenant que la SCI Goncelin a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le

Source officielle