Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants.

Article R2334-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'aucune liste de candidats conforme aux dispositions du présent article n'a été déposée pour un collège, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des membres du collège considéré.

Article 6

—

non élu de la même liste ; - s'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Article R914-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Code de l'éducation

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes du scrutin. Des listes incomplètes de candidats ne peuvent pas être déposées.

Article 67

—

l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ; Les bulletins multiples trouvés dans la même enveloppe et concernant des listes différentes ; Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance

Article 27-1

—

Le projet de nomination à une fonction du premier ou du deuxième grade et la liste des candidats à cette fonction sont communiqués pour les postes du siège ou pour ceux du parquet à la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature.

Article 13

—

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.

Article 251-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

des candidats non élus de la même liste qui s'était présenté dans la circonscription comprenant des installations et services de même nature que la circonscription considérée et où cette liste avait obtenu le pourcentage de voix le plus élevé.

Article L398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

Code électoral

I. - Toute liste fait l'objet d'une déclaration de candidature collective revêtue de la signature de tous les candidats et déposée, par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat, auprès des services

Article 8

—

Les candidats aux concours B passent les épreuves orales d'admissibilité spécifiques à l'établissement. Chaque candidat admissible présente un dossier selon les modalités fixées par le jury.

Article 18

—

La liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour la commission concernée.

Article 6-5

—

La liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail Galaxie.

Article R311-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

Code de l'énergie

document de consultation, qui ne peut être inférieur à un mois ni supérieur à deux mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature, la Commission de régulation de l'énergie examine les capacités techniques et financières des candidats

Article 15

—

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Article 15

—

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Article 9-4

—

Pour chacun des trois premiers collèges ainsi que pour les cinquième et sixième collèges, les listes de candidats sont établies par collège.

Article 16

—

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Article L163-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci.

Article L1441-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53

Code du travail

Le mandataire de la liste notifie à l'employeur de chacun des salariés candidats le nom du salarié de son entreprise qu'il entend présenter sur sa liste de candidats.

Article R353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Code électoral

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il

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