X... invoquant une exception de litispendance au profit des juridictions maliennes ; Sur le moyen unique pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne

X... a soulevé une exception de litispendance internationale, une juridiction tunisienne ayant été préalablement saisie d'une action en divorce ; Attendu que M.

soulevée par la banque » ; et aux motifs adoptés que « sur l'exception de litispendance : il résulte des dispositions de l'article 100 du code de procédure civile que lorsque le même litige est pendant

SOULEVE L'INCOMPETENCE RATIONE MATERIAE DE LA JURIDICTION SAISIE, EN INDIQUANT QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ETAIT COMPETENT ; QU'A TITRE SUBSIDIAIRE ILS ONT SOULEVE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUR UNE REQUETE AUX FINS DE DIVORCE QUI ETAIT PRESENTEE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, DAME X..., NEE Z..., A SOULEVE UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE

installés et sont nés leurs deux enfants ; que, le 19 juillet 2011, l'époux a déposé une requête en divorce devant une juridiction française ; que, devant celle-ci, l'épouse a soulevé une exception de litispendance

X... s'est opposé à la demande formée devant le président du tribunal de commerce de Paris, soulevant les exceptions de litispendance et de connexité ; Attendu que M.

SON TOUR ASSIGNER LA SOCIETE MINIERA DI FRAGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN RESOLUTION DE LA MEME CONVENTION ET EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES D'ARGENT ; QUE, SUR L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

assigné à l'audience d'orientation, a déposé des conclusions en opposant notamment la nullité du cahier des conditions de vente, la nullité du commandement de payer valant saisie et une exception de litispendance

Pour sa part, la société Elogie-Siemp a sollicité du juge de l’exécution qu’il : - Constate la litispendance et se déclare incompétent au profit de la Cour d’appel préalablement saisie par Mme [T] [P]

ASSIGNE LA SOCIETE GERLING KONZERN DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL DE MILAN LE 18 DECEMBRE 1978, A DEMANDE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DE SE DECLARER INCOMPETENT ET DE SE DESSAISIR, POUR CAUSES DE LITISPENDANCE

Plus subsidiairement, la société HI-TEC ELECTRONICS conclut au mal fondé de l'exception de litispendance.

de droit grec AEGEAN MARITIME PETROLEUM dont Monsieur [V] se prétend créancier et Monsieur [B] [J], de nationalité grecque, demeurant en Grèce, défendeurs, d'autre part, a rejeté l'exception de litispendance

Z... a soulevé des exceptions d'incompétence et de litispendance, en raison de la procédure de divorce qu'il avait engagée le 11 avril précédent devant le juge camerounais ; Attendu que, pour écarter

- Sur la litispendance - La SMA SA et la SMABTP demandent de prononcer l’exception de litispendance affectant l’assignation au fond que la première a délivrée devant le tribunal judiciaire de Paris

juillet 1984, au juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance d'Albertville une requête en divorce ; que le mari a contesté la compétence du juge français et soulevé l'exception de litispendance

* En défense, la société Margaret Visser a soulevé une exception de litispendance communautaire.

les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 30 du règlement CE 44/2001 et 4 à 8 du règlement CE 1348/2000, ensemble les règles du droit national relatives à la litispendance