S... était chargé d'enregistrer les chèques sur le logiciel de suivi en acompte ou en solde, en faire une photocopie pour le dossier papier, les adresser par courrier au service comptabilité de Toulouse

Samir X... et du placement sous scellés du CD-ROM original et de la réalisation d'une copie figurant au dossier ; que la consultation du dossier d'instruction en original confirme la présence dans ce dernier

du logiciel Pertinence et en contrefaçon de droit d'auteur ; Que par jugement du 12 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a notamment : - dit que le logiciel Pertinence est

par ladite loi, " aux motifs que cette protection ne profite, nonobstant le caractère seulement indicatif et non limitatif de l'énumération de l'article 3 de la même loi qu'aux seules oeuvres originales

. ; qu'est protégée la forme originale de l'ouvrage Syscera et non la solution technique, intitulé Syscera, apporté à un problème technique « quand bien même celle-ci résulterait-elle de la mise en oeuvre

X... a acheté, au mois de juillet 1990, un matériel informatique de type IBC XLA et un logiciel d'exploitation Théos à la société Avenir télématique qui les a elle-même acquis de la société IBC France,

être interprété comme renvoyant à la loi du pays d'origine pour la détermination de l'originalité d'un logiciel, à titre subsidiaire, dire que la loi américaine est une loi plus favorable au sens de

l'originalité est présumée; celle-ci est contestée par la société [O] [L] mais sans démonstration; le caractère innovant de ce logiciel a été reconnu par le Ministère de la Recherche dans le cadre du

fabrication des soutiens-gorge ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fait application de l'article L. 332-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui concerne la contrefaçon des logiciels

des logiciels ou de la titularité des droits de propriété intellectuelle de la société Courbon sur les logiciels, comme étant portées devant un juge dépourvu du pouvoir d'en juger, - rejeter comme infondées

Le même jour, les parties ont conclu, pour la même durée, un contrat de licence d'un logiciel et M. L... a signé un bon de commande de diverses prestations liées à ces deux contrats.

X... responsable de contrefaçon du logiciel FE Analyser, qu'il avait sciemment utilisé une copie frauduleuse de ce logiciel pour adresser une proposition commerciale à la société Naphtachimie et que la

X..., qui avait conçu et développé un logiciel, dénommé "Sage", destiné aux huissiers de justice, puis un second logiciel, dénommé "WinSage", a réalisé une nouvelle version de ce dernier sous la dénomination

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Netx, propriétaire de la marque Netway pour désigner des logiciels, ainsi que

sans expliquer en quoi ces caractères et fonctions qui peuvent définir n'importe quel logiciel, présentaient un caractère original, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au

informatiques sous réserve seulement qu'ils soient originaux.

ont elles se prétendaient propriétaires ; qu'elles exposaient que les logiciels étaient dérivés d'un prologiciel créé par l'un de leurs salariés, M.

, il s'agit d'un trafic important de nature internationale portant sur des logiciels contrefaits à partir de la production originale de la société Irem, qui réduisent pratiquement à néant les frais engagés