CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 697 résultats pour « loi du 4 avril 1981 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L356-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 février 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4 -Arrêté du 19 novembre 1997 Art. 2
Article 15
. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4122-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article 37
Art. 16-3 -Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 Art. 17-4 -Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 Art. 16-4 A créé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4 A modifié les dispositions
Article 2
Tout candidat à une vérification d'aptitude en vue de l'exercice d'une qualification prévue par le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 susvisé doit connaître les principes généraux posés par les lois du 6 janvier 1978 et du 4 janvier 1980 susvisées et par
Article R773-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 72
Le tribunal statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de l'enregistrement de la requête lorsqu'il est saisi sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 conformément
Article 8
A titre transitoire, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° Les titulaires d'homologations accordées par le ministre du travail avant le 1er janvier 1982, date d'application des décrets du 15 avril 1981 susvisés, continuent à bénéficier de ces homologations
Les dispositions du décret du 28 novembre 1979 susvisé, autres que celles du paragraphe 3 de l'article 4 et de l'article 22 concernant les limites de l'échange de renseignements, sont étendues à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement de la taxe
Article R*114 A-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 89
Les dispositions du décret n° 79-1025 du 28 novembre 1979, autres que celles du (paragraphe) (1) 3 de l'article 4 et de l'article 22 concernant les limites de l'échange de renseignements, sont étendues à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement
Article 19
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 19 - Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 Art. 12 - Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 Art. 11 - Code général des collectivités territoriales Art.
. - LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 Art. 21, Art. 25 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Le 2°, le 3° et le treizième alinéa de l'article L. 4231-4 du même code, dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance, entrent en vigueur à la date de la publication de la loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-
Article L742-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56
Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 226-1 à L. 226-4
Article L743-13-1
française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 226-1 à L. 226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 79
du 26 avril 1924 modifiée.
Article 78
Le montant maximum des avances instituées par l’article 1er de la loi validée du 19 mai 1944, relative au régime des avances à l’industrie cinématographique, modifiée par la loi validée du 6 juin 1942, l'ordonnance du 28 avril 1945 et la loi du 27 avril
Article 21
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er concernant le stage prévu à l'article 1er du décret du 12 mai 1981 susvisé s'appliqueront à compter du 1er janvier 1994.
Article L744-12-1
Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 226-1 à L. 226-4
Article 175
L651-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 Art. 15 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 21 septembre 1793 Art. 4 - Loi du 27 janvier 1902 Art. 1 - Loi du 29 juillet 1881 Art. 16 - Loi du
Article 35
- Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 Art. 38 - LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 123 - Livre des procédures fiscales Art. L135 ZE - Code de la propriété intellectuelle Art. L111-1, Art.
Article L77-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 01
L'action de groupe est régie par les I à XI de l'article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport
Page 6 · 50 697 résultats