Codes de loi français

Article 2

Corrèze, Corse-du-Sud et Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Dordogne, Deux-Sèvres, Drôme, Gers et Tarn-et-Garonne, Guadeloupe, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône et territoire de Belfort, Haute-Savoie, Haute-Vienne et Creuse, Indre, Indre-et-Loire

Article 8

du travail et des solidarités et de la protection des populations, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir

Article 10

travail et des solidarités et de la protection des populations, mentionné au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir

Article D131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Coteaux de la Loire " est homologué.

LEGIARTI000049404388

agricoles Loir et Cher 9412 CCD des ETAR CUMA Loir et Cher 9413 CCD des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 CCD des exploitations agricoles Loire 9422 CCD des CUMA Loire 9441 CCD des exploitations agricoles Loire Atlantique

Article Annexe

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X

LEGIARTI000047333683

Loire-Atlantique Saint-Hilaire-de-Chaléons ORANGE 327417,75 6678001,75 4GFIXE_A1_44_O_03 1 4GFIXE_A1_45_O_04 Centre-Val de Loire Loiret La Selle-en-Hermoy ORANGE 694289,4 6766401,05 4GFIXE_A1_45_O_04 1 4GFIXE_A1_45_O_06 Centre-Val de Loire Loiret

Article Annexe 3

37 Centre 1,10 Isère 38 Rhône-Alpes 1,06 Jura 39 Franche-Comté 1,10 Landes 40 Aquitaine 1,06 Loir-et-Cher 41 Centre 1,11 Loire 42 Rhône-Alpes 1,09 Haute-Loire 43 Auvergne 1,08 Loire-Atlantique 44 Pays de la Loire 1,08 Loiret 45 Centre

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".

Article 1

Le site prend le nom de " Val de Loire bocager ". - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. null

Article 2

Le canton n° 1 (La Beauce) comprend les communes suivantes : Autainville, Avaray, Beauce la Romaine, Binas, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin

Article 2

fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Indre, l'arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Indre-et-Loire

Article R621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants : 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ; 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais

Article 1

Groupe II (HE B) Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne

LEGIARTI000020474437

de la Charente-Maritime 186 670 € 18 Département du Cher 314 987 € 19 Département de la Corrèze 8 607 € 21 Département de la Côte-d'Or 155 079 € 25 Département du Doubs 54 735 € 30 Département du Gard 169 606 € 43 Département de la Haute-Loire

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Charente-Maritime Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne ; 2° Première et seconde chambres territoriales de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire

LEGIARTI000022791890

Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir sise à Chartres, au 3 mai 2010.

Article 1

6 octobre 2017 TELOSIA 500 438 197 Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes 6 octobre 2017 BURGEAP 682 008 222 00056 Ensemble du territoire français 6 octobre 2017 UTILITIES PERFORMANCE 488 118

Article 7

Le préfet d'Indre-et-Loire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.