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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 547 résultats pour « maintien dans les lieux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14
dans les lieux.
Article 3
La direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre public à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
Article 80
Maintien des personnes handicapées en fauteuils roulants.
Article R444-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Les aides à l'installation et au maintien sont octroyées dans la limite :
Article 17
TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi, Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-3, Art. L5125-4, Art. L5125-5, Art. L5125-6, Art.
Article L2241-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 76
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier, tous les trois ans, sur les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Article 47-2
Véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
Article R444-29
Les aides à l'installation et les aides au maintien ne sont pas cumulables pour une même prestation.
Article R*1333-67-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 35
. * 1333-67-7 portent sur : 1° Le respect de la réglementation de sûreté nucléaire applicable aux installations et activités nucléaires et des prescriptions contenues dans les autorisations de création ou imposées ultérieurement pour le maintien de la
Article L212-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35
Dans les vingt-quatre heures de l'incarcération de la personne, il est procédé à son interrogatoire et il est statué sur le maintien de sa détention dans les conditions prévues à l'article L. 212-158.
Article L3213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 97
représentant de l'Etat dans le département avise dans les vingt-quatre heures de toute admission en soins psychiatriques prise en application du présent chapitre ou du chapitre IV du présent titre ou sur décision de justice, de toute décision de maintien
Article L911-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 54 > 93
collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1, contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité bénéficient du maintien
Article Annexe 3
PROGRAMME DE MAINTIEN DE COMPÉTENCE (HORS " MENTION ANGLAIS AFIS ")
Article 5
La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :
Article D1423-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23
Le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui accomplit un travail continu de jour nécessitant un remplacement à la demi-journée au sein de l'entreprise bénéficie du maintien de son salaire pour la demi-journée, quelle que soit la durée de son absence
Article R123-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24
de l'immatriculation pour une période qui, lorsque la cessation est définitive, ne peut dépasser un an ; 7° Le décès de la personne immatriculée avec possibilité de déclarer le maintien provisoire, pendant un délai maximum d'un an, de l'immatriculation
Article 16
Pour les aéronefs placés sous leur responsabilité, les organismes de gestion du maintien de la navigabilité :
Article 4
-Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend les prestations suivantes :
Article R444-25
Sont éligibles aux aides au maintien les professionnels répondant aux conditions cumulatives suivantes :
Article D223-22-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58
A l'égard de l'exploitation hébergeant l'animal reconnu infecté, la déclaration d'infection entraîne la mise en œuvre ou le maintien de tout ou partie des mesures mentionnées à l'article D. 223-22-7.
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