indemne de toute pathologie mentale ; que Claude X... entretenait des relations d'extrême proximité avec la partie civile, disant l'aimer plus que sa fille, l'accueillant à son domicile, dans le lit conjugal

[D], - condamné l'époux à verser une somme de 35 000 euros au titre de la prestation compensatoire, - déclaré irrecevable la demande de Mme [V] d'attribution du domicile conjugal à titre gratuit, -

X... faisait valoir en troisième grief que, par ses cris, sa femme créait la zizanie entre tous et qu'elle laissait la maison dans un état de désordre total; qu'en ne répondant qu'aux deux premiers griefs

[Y] d'acquérir la maison.

inventé cette histoire pour nuire à son couple et n'avait jamais constaté aucun geste déplacé de son mari sur sa fille ; qu'elle indiquait aussi que de 6 heures à 7 heures 45 son mari restait seul à la maison

ses dispositions concernant la prestation compensatoire ; que l'ordonnance de non-conciliation du 29 février 1996 avait attribué à l'épouse la jouissance de l'immeuble ayant constitué le domicile conjugal

[Z] du 12/05/2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valence a, par ordonnance de non-conciliation du 13/09/2011, attribué à Mme [U] la jouissance du domicile conjugal à

Y... s'est domicilié au domicile conjugal et où les époux ont réglé pour l'avenir la séparation de leur compte bancaire et la contribution de M.

Mme D a sollicité la délivrance d'un permis de visite auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes, rejetée par une décision du 17 décembre 2021.

du code civil ; que par jugement du 15 septembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grenoble a prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal

Y...la jouissance de la maison occupée par Mme X...et M. Z...pour être une dépendance du domicile conjugal, doit être réformée ; - que M.

[A] et dans sa maison en Espagne. - Juger que Mme [D] reconnaît devoir la somme de 757.75 € au titre des dépenses justifiées par des factures ou par le mode de règlement par M. [A].

[Q] ont acquis une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation située [Adresse 4] pour la somme de 279 724 francs.

a statué sur les mesures provisoires régissant la procédure de divorce des époux [T] et, conformément aux conclusions d’[Z] [T], déclaré irrecevable la demande de [Q] [K] d’attribution du domicile conjugal

familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY a notamment : - autorisé les époux à introduire l’instance ; - attribué à l’épouse pour y fixer sa résidence provisoire la jouissance du domicile conjugal

déposée le 7 novembre 2013 par Monsieur [U] [V], le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non-conciliation en date du 7 mars 2014 a attribué à Monsieur [U] [V] la jouissance du domicile conjugal

Il fait valoir que Mme X... a sollicité l'attribution de la villa en cours de construction qui n'a jamais constitué le domicile conjugal, que cette maison n'est pas habitable et que des travaux importants

Leur maison d'habitation, devenue par la suite le domicile conjugal, a été acquise en indivision le 30 juillet 1998, suivant acte notarié établi par devant Maître VOLLE.