Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 881 résultats pour « mandat donné à un membre »
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30 881 résultats pour « mandat donné à un membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les membres de la commission permanente sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires étrangères. Leur mandat est renouvelable.
Article R430-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08
Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Article D1441-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 13
concerne : lorsque le mandat confié à celui-ci par l'organisation prend fin avant cette date, ses données sont supprimées à la date de fin du mandat confié par l'organisation ; b) Pour le mandataire en ce qui le concerne ; lorsque le mandat confié au
Article R132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 43
Pour chaque renouvellement par moitié des membres de la commission, le mandat des membres appartenant à la moitié concernée prend fin six ans après la date à laquelle le mandat de leurs prédécesseurs a pris fin.
Article R461-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 45
Pour chaque renouvellement par moitié des membres de l'Autorité, le mandat des membres appartenant à la moitié concernée prend fin cinq ans après la date à laquelle le mandat de leur prédécesseur a pris fin.
Article R1412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 44
En cas de décès, de démission ou de cessation de fonctions pour toute autre cause d'un membre du comité en cours de mandat, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que sa nomination et pour la durée du mandat restant à courir.
Article LO142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 31
L'exercice des fonctions publiques non électives est incompatible avec le mandat de député.
Article D532-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38
Sauf pour les remplacements intervenant au titre de la dernière année d'un mandat en cours et pour les membres proposés par le ministère de la défense, la nomination des membres du comité intervient à l'issue d'une procédure d'appel public à candidatures
Article 5
La durée du mandat des membres d'une autorité administrative indépendante ou d'une autorité publique indépendante est comprise entre trois et six ans.
Article 8
Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis, sans préjudice de l'application des articles L
Article 6
Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application des articles L.
Article 21
La durée du mandat des membres du conseil d'orientation est de trois ans. Les membres du conseil d'orientation cessent d'en faire partie à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils ont été élus ou désignés.
Article D8121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail est de quatre ans. Il est renouvelable une fois dans l'une ou l'autre qualité.
Article 7
Lorsqu'une vacance se produit avant la date normale d'expiration des mandats s'agissant d'un des membres visés aux 1° à 3° de l'article 1er ou d'un des membres visés aux 1° à 3° de l'article 2, il est procédé, dans un délai de trois mois et suivant les
Article 7
Le mandat des membres ainsi élus expire à la même date que le mandat des membres qu'ils remplacent. Il n'y a pas lieu à élection partielle si la prochaine élection triennale doit intervenir dans un délai de trois mois.
Article R545-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 33
Les membres des commissions interrégionales de la recherche archéologique sont désignés en tenant compte de l'équilibre entre les différents domaines scientifiques constituant la discipline. La durée de leur mandat est de quatre ans.
Article R611-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53
Le suppléant d'un membre titulaire nommé à raison de son mandat électif national ou local peut, s'il s'agit d'un mandat électif local, être choisi parmi les membres d'une assemblée locale autre que celle à laquelle appartient le membre titulaire.
Article R5322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 70
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans, à l'exception du mandat des membres mentionnés au 2° de l'article R. 5322-1.
Article R545-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 77
La durée du mandat des membres du conseil scientifique est de quatre ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Article 6
Leur mandat cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
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