Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2020), sur les conseils de la société Capitalys conseil, devenue IG2P, aux droits de laquelle se trouve la société Promotion Pichet (le mandataire), M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 mai 2021), par l'intermédiaire de la société IFB France (le mandataire), M.

de ces précédentes inondations" ; qu'en affirmant, dès lors, pour retenir l'intention dolosive des époux A..., que ceux-ci "soutiennent tout à la fois qu'ils ignoraient cette situation et que leur mandataire

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 juin 2021), par l'intermédiaire de la société IFB France (le mandataire), Mme [X] (l'acquéreur) a acquis de la société Prestigium, aux droits de laquelle vient la société

X... sans préciser qu'elle avait participé à la création d'une situation apparente et que son père se serait présenté comme mandataire ayant conduit l'acquéreur professionnel à croire qu'il était légitimement

PAIEMENT DE CETTE SOMME ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE N'AURAIT PU LEGALEMENT DECIDER QUE LE NOTAIRE N'AVAIT PAS AGI EN QUALITE DE "MANDATAIRE

avait transmis à l'acquéreur déjà connu les prix demandés par les venderesses et à ces dernières l'offre de prix de l'acquéreur, sans relever de la part du mandataire aucune intervention ayant pu conduire

E... à procéder lui-même à la recherche d'un acquéreur à charge pour lui de notifier à son mandataire le nom de l'acquéreur et celui du notaire afin de mettre fin au mandat.

(les acquéreurs) ont signé un contrat de réservation pour l'acquisition de l'un des lots en l'état futur d'achèvement ; que la vente a été réitérée par acte authentique du 31 décembre 2003, reçu par M.

dénaturé cet acte en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la réception sans réserve de la marchandise après vérification, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire

X..., propriétaire des terrains, pouvait agir en qualité de mandataire d'un hypothétique acquéreur dont il n'est pas prouvé qu'il connaissait l'existence, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à

EN FAVEUR DE PHELIPEAU, ET DECLARE IRRECEVABLE EN L'ETAT DE LA DEMANDE EN CE QU'ELLE PORTAIT SUR L'ECHANGE ET LA PROCURATION, LE MANDATAIRE ET LES ACQUEREURS DES BIENS RECUS PAR LA COECHANGISTE ET VENDUS

vendeur et que la demande était fondée sur le manquement du vendeur à ses obligations contractuelles, les juges du fond n'avaient pas à rechercher si cette société qu'ils n'avaient pas qualifiée de mandataire

mandataire se porte acquéreur du bien qu'il est chargé de vendre n'est de nature à lever l'interdiction faite au mandataire d'acquérir, lui-même ou par personne interposée, ce bien qu'autant que l'information

, au profit d'un acquéreur ayant eu connaissance de la vente du bien par l'intermédiaire de ce mandataire, tel que défini au paragraphe VIII du mandat du 30 novembre 2010, relatif à la durée du mandat

qu'en cas de vente par le mandataire d'un bien appartenant au mandant ; qu'en estimant que M.

A... a été mandaté en 1988 par Mmes Y... et X... aux fins de procéder à l'exécution des différentes formalités légales consécutives à l'achat du fonds de commerce dont elles se sont rendues acquéreurs

et Louis Ferla, a acquis un immeuble sis à Lille au prix de 5,5 millions de francs en vue de sa vente par lots puis de sa réhabilitation ; que, par acte notarié du 21 juillet 1995, Bernard X..., mandataire