, la cour d'appel admettant ce retard, mais relevant qu'en ne formulant aucune réclamation ni réserve par son télex du 20 avril 1990, Mme X... se serait satisfaite de ce décalage dans la livraison; qu'en

Les écrits et mails de son représentant caractérisent la responsabilité de [G] [B] et son manquement à son obligation de livraison d'un bien commandé et payé.

, sur le fait qu'elle avait connaissance de cette clause, portée sur les bons à elle remis lors des livraisons, sans dire en quoi cette connaissance pouvait valoir acceptation, la cour d'appel a privé

locaux de la société Métafont dont Paul X... est le gérant, un contrôle au cours duquel ont été découverts un ensemble d'ouvrages en vieil or non inscrits au livre de police, divers bijoux en or sans marque

cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

maison individuelle avec fourniture de plan ; que la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut leur a consenti des prêts ; que la société Nord travaux a fait état de la fourniture d'une garantie de livraison

; qu'en affirmant, pour retenir que la banque BPRP n'avait pas manqué à son obligation de vérifier l'existence d'une garantie de livraison, que l'attestation faite par la société EMG BAT était accompagnée

effectuées pendant la première année, soit une période d'un an à compter de la première livraison et pour un minimum de 2 500 tonnes de boues déshydratées" ; que ce n'est qu'"ensuite" que la convention

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

convenus, et précisant que l'emprunteur a été informé des conséquences préjudiciables que pouvait entraîner ce défaut de protection légale ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que le CIFD avait manqué

X... et la MAF pour manquement aux obligations contractuelles de l'architecte ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu

2018 et du 27 mars 2019 et, suite à ces derniers incidents, j'ai donc pris la décision d'arrêter notre collaboration immédiatement, ne souhaitant pas davantage ternir l'image de notre société par un manque

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luc E... coupable de complicité de tromperie ; "aux motifs qu'Eric X..., informé que la livraison n'était pas conforme à la demande puisque

Le contrat mentionne seulement que la société Hoogwegt International a donné l'exclusivité pour la marque LP à Africa Food, qui achète la marque LP via Pierson Export de Hoogwegt International » (arrêt

, à l'endroit réservé aux destinataires, sous la mention "signature", sa propre griffe ; "que l'apposition d'une signature sur un bon de livraison a normalement pour effet d'attester de la livraison

de son existence légale ; " alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même qu'il fallait " s'entendre sur le mot livraison ", et donc déterminer l'obligation de livraison contractée

elle-même manqué à l'observation de ses propres obligations contractuelles en diminuant le volume de ses livraisons ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si compte tenu de l'accord des parties

moyen unique de cassation proposé et pris de violation des articles 443, 446, 448, 502, 1791 et 1804- d du Code général des impôts, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

effectuées par Pierre Z..., seul chauffeur-livreur assurant les livraisons des deux magasins plaignants, qui se voyaient facturer environ 40 % de marchandises en plus de celles effectivement délivrées

tenu de nos besoins, cette commande est nulle et non avenue si l'une des conditions énoncées ci-dessus n'est pas remplie"; qu'en considérant dès lors que l'inexécution de cette obligation de livraison