que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque, celle-ci a le devoir de l'informer sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme et, par voie

Robert A..., - M. Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M.

Patrick Z..., Mme Palma A... et M.

Patrick Z..., Mme Palma A... et M.

des sanctions de l'Autorité des marchés financiers par laquelle un avertissement a été prononcé à l'encontre de la société Skylar France et de son président M.

X..., qui prétendait avoir été victime d'un dol, qu'il incombait de démontrer ses allégations selon lesquelles Vincent Y... qui, aux termes clairs et précis de l'acte de vente, lui a vendu un fonds comprenant

X... a expressément nié le vol de matériel ; que la lettre du 11 janvier 2000 intitulée "reconnaissance" par laquelle Jean-Marc X... déclarait reconnaître être le seul auteur du vol des ordinateurs, mais

donneur d'ordres n'a pas remis le jour d'ouverture du marché suivant le terme de l'OSRD au membre du marché, suivant les cas, les instruments financiers ou les fonds..." que, selon l'article 2.1.4 : "lorsque

[P], a émis sur le marché Eurex, marché réglementé allemand de produits dérivés, des ordres de contrats à terme standardisés de taux d'intérêt (des futures) ayant pour sous-jacent des obligations assimilables

la société Cofidim deux marchés, l'un relatif à l'extension de leur habitation, l'autre à l'édification d'une maison ; qu'un différend a opposé les parties en cours de chantier en sorte que les marchés

, en précisant : "aucun marché n'a été passé dans le délai imparti qui expirait le 28 juillet 1988.

qu'il n'y a donc pas lieu de déclarer amnistiés les faits poursuivis" ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 2-3 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés lorsqu'ils sont passibles de moins

; qu'enfin, le Conseil des marchés financiers n'a, à aucun moment, sanctionné MM.

civile ; 3 / que le marché à forfait se caractérise par la fixation d'un prix global et définitif, que le locateur d'ouvrage qui a conclu un tel marché ne peut demander aucune augmentation de prix pour

d'information sanctionnés par le Conseil de la concurrence ; que la société EDF a poursuivi la négociation du premier marché, dit marché transitoire, et signé les contrats en résultant avec les sociétés

A... demandait la dissolution de la société de fait; que les deux parties concluaient alors un contrat aux termes duquel était stipulée la clause suivante :"Il est convenu entre les parties que les marchés

doit s'apprécier dans les termes suivants : - le marché (sur devis 27-056-5) a été convenu pour un montant de 378 000 Ht.

s'appliquent aux marchés réglementés par la présente loi" ; qu'il en ressort que les textes ne s'appliquant pas en des termes identiques aux premier et second marchés n'ont pas été affectés par la loi