l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont engagé une action en responsabilité contre la compagnie Edmond de Rothschild banque qui leur a accordé un prêt-relais, avec garantie hypothécaire sur leur appartement

la forme des référés, (Paris, 13 février 2004), que la société Or brun, spécialisée dans la fabrication de fertilisants naturels composés de fumiers de ferme et d'algues marines, est titulaire de la marque

volontairement ouvert depuis 14 h 15 pour masquer une conduite supérieure à 4 heures 30 ; que le contrôle révélait également un dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite journalière

unique de cassation, pris de la violation des articles 324-7 et 324-9 du code pénal, 131-39 dudit code, 99, 99-2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque

Sur les pertes subies et les gains manqués et sur le prétendu détournement de clientèle : La société CHRISTOPHE [Y] réclame réparation de la perte de chance et du manque à gagner fondés sur son budget

(Charente), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 65 / M.

Toujours aux termes dudit constat, ces faits ont été relatés sur le compte Twitter du mouvement CAPJPO-Euro-Palestine, accessible publiquement, et sur une page duquel apparaît une discussion intitulée

la Cave des Seigneurs ; que sur certaines bouteilles il est inscrit en caractères de même grosseur "la Cave des Seigneurs de Saint-Tropez", comme s'il s'agissait du nom de la marque (alors que celle-ci

1382 du Code civil et les articles L. 712-2 et L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ciemi fabrique et commercialise, depuis 1989, un appareil

B... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le mandant peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent s'il résulte des circonstances que le tiers a pu légitimement

pièce a été prise en violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 1315 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile et est entachée d'un défaut de base légale et d'un manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.122-8, L.122-9 du Code de la consommation, 2 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'aricle 331 alinéa 2 du Code pénal, de l'article 485 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs, manque

communautaire « toile monogram », il apparaît que la marque Louis Vuitton est enregistrée à l'INPI sous le numéro 1 672 892 depuis le 16 novembre 1990 et que la « toile monogram » est, en outre, protégée

et usage d'une marque frauduleusement apposée, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur

Elle est également titulaire des marques suivantes : - la marque verbale française « groupe JDC » enregistrée le 1er août 2011, sous le numéro 11 3 850 656, renouvelée depuis lors, - la marque française

C... font grief à l'arrêt de retenir le caractère apparent du désordre de la rampe d'accès au garage et de condamner l'architecte à garantir la SCI, seulement à hauteur de la moitié de la condamnation