L'expert ajoute que 'si la marge brute est facile à appréhender lorsqu'il s'agit d'un matériel neuf, elle l'est moins lorsqu'il s'agit d'un matériel d'occasion repris à la suite d'un arrêt anticipé d'un

inférieure à celle qu'il estimait lui être due en application des dispositions du contrat, au motif que la rédaction de ce dernier était imparfaite en ce qu'il ne précisait pas s'il s'agissait de matériels

La requérante précise que ces deux bâtiments sont loués à la SAS Solimat dont l'activité est la vente de gros matériels neufs ou d'occasion, ainsi que leur maintenance et réparation.

A... et Mme C... font valoir que la valeur à l’état neuf du matériel qu’ils ont proposé comme garantie s’élève à 22 393 euros toutes taxes comprises, sur laquelle ils ont appliqué une décote de 30 %.

fonctions et que le litige portait sur l'intégration dans sa rémunération des heures supplémentaires effectuées pendant les trois dernières années, la cour d'appel a constaté que si l'installation de matériels

Y... était conscient d'acquérir des matériels d'occasion présentant une usure normale et apparente lors de la vente à un prix sans commune mesure avec le coût d'un matériel récent ou neuf ; qu'il ne saurait

Votre fonction chez SAPRATIN consiste à diriger le SAV, et non pas à concurrencer la vente de matériels neufs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

provenance que ceux de chez Renault, le terme « échange standard » ne signifiant pas, contrairement à ce qu'affirme Mme Y..., qu'il était tenu d'installer une pièce estampillée Renault mais uniquement un matériel

, en fin de concession, l'ensemble des ouvrages de la concession "en état normal de service compte tenu de leur vétusté, à l'exception des générateurs de chaleur, qui devront être remplacés par du matériel

La partie appelante soutient qu'elle a acquis du matériel neuf et qu'après une inspection elle s'est rendue compte que le matériel était fortement endommagé.

frais consécutifs au montage et démontage de la console ; qu'après avoir récupéré son matériel et après divers incidents, à la suite des saisies successives opérées par la société Marcadet sur ce matériel

Son montant sera fixé à hauteur de la marge semi-brute que la société LIMONGI retirait du chiffre d'affaires qu'elle réalisait avec la société CLAAS tant au titre des matériels neufs qu'au titre des matériels

I... dispose dans l'île de [...] ; qu'il résulte des documents fournis qu'une fois cette commande ferme passée, les délais de fabrication et de livraison du matériel neuf en provenance de Finlande se sont

et son remplacement par un matériel neuf plus performant et qu'elle savait devoir supporter, lors de la location du nouveau matériel, un sur-financement correspondant à l'indemnité de résiliation anticipée

Par modification de ses statuts publiée le 24 juin 2015, la société Champagne Ardenne Négoce a élargi son activité de négoce de bois et de matériaux de construction au négoce de matériels neufs et d'occasion

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL SULLIVAN CONSEILS, exerçant une activité de Curage, nettoyage et pilotage de chantiers, recyclage de matériaux

en place de ce nouveau Financement et qu'elle avait signé des procès-verbaux de livraison de matériels neufs alors qu'aucune livraison n'était intervenue s'agissant d'une opération de refinancement, la

grave, et de l'avoir débouté de toutes ses demandes fondées sur la nullité et l'absence de cause du licenciement, Aux motifs que «Monsieur X... a refusé de signer un reçu justifiant la remise du matériel

L'expert ajoute que "si la marge brute est facile à appréhender lorsqu'il s'agit d'un matériel neuf, elle l'est moins lorsqu'il s'agit d'un matériel d'occasion repris à la suite d'un arrêt anticipé d'un