Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont disposent les établissements hospitaliers visés à l'article 11 du décret du 17 avril 1980 susvisé comprennent : a) Une ou plusieurs équqipes composées notamment des catégories de personnel suivantes

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

61357 : Matériel médical 61551 : Matériel et outillage médicaux 615611 : Maintenance informatique à caractère médical 61562 : Maintenance du matériel médical 67282 : Charges à caractère médical GROUPE 3 Charges d'exploitation à caractère

Article R6313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Code de la santé publique

Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux

Article 66

—

Dans les situations où le médecin réalise des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même séance, il porte les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support différent.

Article D6311-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67

Code de la santé publique

La régulation de médecine ambulatoire répond à la demande de soins du patient dans le respect des dispositions de l'article L. 1110-8 et a pour objet de : 1° Donner des conseils médicaux, pouvant aboutir à une prescription adressée au patient ou à une

Article L6316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la santé publique

Elle met en rapport un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Article 3

—

e re e II. - Pour les soins de ville, en fonction de la zone d'appartenance du pays dispensant le soin telle que définie en annexe du présent arrêté

Article L6122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94

Code de la santé publique

, et l'installation des équipements matériels lourds.

Article Annexe

—

, pédicures-podologues du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ; - infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des grades d'infirmier en soins généraux de classe normale, d'infirmier

Article R4111-13-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78

Code de la santé publique

L'attestation prévue à l'article L. 4111-2-1 autorise son titulaire à réaliser, au sein d'un établissement public de santé, d'un établissement de santé privé à but non lucratif ou d'un établissement ou service social ou médico-social, les actes de prévention

Article 7

—

de données d'incidence et de prévalence des infections nosocomiales à partir d'un réseau local d'établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ; 3° La mise au point de protocoles d'investigations épidémiologiques ; 4° La réalisation

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

-Le service du contrôle médical constate les abus en matière de soins, de prescription d'arrêt de travail et d'application de la tarification des actes et autres prestations.

Article L1161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 01

Code de la santé publique

L'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.

Article L4041-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 98

Code de la santé publique

Peuvent seules être associés d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires des personnes remplissant toutes les conditions exigées par les lois et règlements en vigueur pour exercer une profession médicale, d'auxiliaire médical ou de pharmacien

Article D6124-199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16

Code de la santé publique

-Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile organise le fonctionnement médical de la structure, conformément, le cas échéant, à son projet médical.

Article 254-1

—

Cependant, ceux remplissant des missions d'investigation et de recherche, notamment dans les unités spécialisées prévues par les organigrammes annexés au présent titre, sont appelés à revêtir la tenue civile sur les instructions de leur chef de service

Article Annexe 2

—

Article 2 Observatoire de la Classification commune des actes médicaux Un observatoire est chargé d’étudier les pratiques médicales.

Article R6132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 55 > 97

Code de la santé publique

faire des propositions de structuration des filières de soins au sein du projet médical partagé.

Article D6311-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67

Code de la santé publique

Le service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 assure une régulation médicale, en s'appuyant sur le centre de réception et de régulation des appels mentionné à l'article L. 6311-2, des demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés

Article R5211-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84

Code de la santé publique

Dans le cadre de la procédure applicable aux dispositifs médicaux faisant l'objet d'investigations cliniques, le fabricant établit une déclaration comprenant les informations mentionnées aux articles R. 1123-37 à R. 1123-41 et certifiant que le dispositif

Page 6 · 23 905 résultats

← Précédent Suivant →