[T] à une peine complémentaire d'interdiction de séjour dans le département du Var pendant cinq ans et à la confiscation du véhicule Renault Twingo lui appartenant, alors « qu'en matière correctionnelle

DE SON POURVOI NI PRODUIT LES PIECES SUPPLETIVES PREVUES PAR L'ARTICLE 581 SUSVISE DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LA DISPENSE DE CONSIGNATION DE L'AMENDE ACCORDEE PAR LEDIT ARTICLE EN MATIERE

[N] la confiscation des scellés, alors « que, en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle

C... sera réformée et chacun d'eux sera condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 euros d'amende ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant

sa nature et sa durée (arrêt p. 3-4) ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de

indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale pour une durée de cinq ans ; "1°) alors que toute peine, en matière

Marc C... à peine de trente mois d'emprisonnement ; "alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction prononçant une peine d'emprisonnement sans sursis doit spécialement motiver sa décision, au regard

non autorisée de stupéfiants, et d'entrée et de séjour irrégulier d'un étranger en France, pour lesquels il a été condamné le 12 janvier 2006 par le tribunal de grande instance de Paris, statuant en matière

Il résulte de ces textes que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis doit motiver ce choix en faisant apparaître qu'il a tenu compte des faits de l'espèce

dénoncées par la victime, sont établies tant par les certificats médicaux versés aux débats que par les différents témoignages recueillis au cours de l'enquête; "alors que tout jugement ou arrêt en matière

X... et de prononcer en outre une amende ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation

Sur le cinquième moyen 12.Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a condamné Mme J... au paiement d'une amende de cent mille francs pacifiques alors qu'en matière correctionnelle toute peine doit être motivée

les premiers juges à condamner Mme X... à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende eu égard à la situation financière et patrimoniale de l'intéressée ; "alors qu'en matière

***** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-258-017 N° de minute : 26/ N° RG 24/00060 N° Portalis DBZ3-W-B7I-7525A A l’audience publique du 20 Février 2026 à 13 H 30 tenue en matière

(arrêt attaqué p. 6, alinéa 1er) ; " alors qu'aux termes de l'article 19. 3° du décret du 30 juillet 1980, le droit à émolument en matière correctionnelle est subordonné seulement à la constatation

***** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-328-112 N° de minute : 26/ N° RG 22/00170 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75J5V A l’audience publique du 20 Février 2026 à 13 H 30 tenue en matière

d'emprisonnement avec sursis à trois mois, mais assortie d'une peine d'amende de 5 000 euros eu égard au capital accumulé par les époux X... dans le cadre de leur affaire commerciale ; "alors qu'en matière

lieu de confirmer le jugement déféré ( ) sur la peine, adaptée à la personnalité du prévenu qui ne soutient pas son appel ; " et aux motifs adoptés qu'en vertu de l'article 132-24 du code pénal, en matière