du coût de la construction et qu'elle avait fait procéder à une importante publicité concernant ses programmes immobiliers ainsi qu'à des travaux nécessaires à la création d'un chemin, seules la conjoncture

élément du dossier ne permettait d'affirmer que la non exécution par la société SG 2 de son engagement essentiel revêtait un caractère volontaire, cette défaillance "pouvant être la conséquence de la conjoncture

alors, selon le pourvoi, d'une part, que les promesses faites par les représentants de la société concédante pendant la négociation du contrat triennal litigieux étaient manifestement empreintes de mauvaise

. ; qu'il n'est pas indifférent de noter que l'étude effectuée par l'Office National de la Navigation appelait les bateliers à la prudence puisqu'il soulignait : « En ces périodes de conjoncture incertaine

cour d'appel de les avoir déboutés de leur demande en remboursement du passif, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que les dettes fiscales peuvent toujours naître soit en raison de la conjoncture

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

Elle expose que cette conjoncture économique très défavorable a empêché la conclusion d’un prêt au taux maximal d’intérêt de 2% stipulé dans la promesse ; qu’elle a rempli ses obligations en déposant dès

UN PRINCIPE QU'EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RENTE DEVAIT RESTER PROPORTIONNEE A LA VALEUR DU BIEN ALIENE ; QUE LE BUT DE LA LOI NE SERAIT, EN EFFET, NI DE FAIRE BENEFICIER LE CREDIRENTIER D'UNE CONJONCTURE

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

QUI AVAIT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DESTINE POUR PLUS DES TROIS QUARTS DE SA SUPERFICIE A L'HABITATION, UN RAPPEL DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, ASSORTI D'UNE MAJORATION DE 100 % POUR MAUVAISE

rapports des experts et d'Expacentre, dont elle n'était pas tenue d'adopter les conclusions, formulaient des doutes sur les causes du dépôt de bilan de la société, et que ces rapports soulignaient sa mauvaise

A l'entretien préalable, vous avez contesté avoir des mauvaises relations avec les tiers ce qui ne vous est pas reproché. - Insuffisance de vos écrits notamment ceux relatifs à la mise en oeuvre du projet

dépourvu d'étanchéité, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil" ; Mais, attendu qu'ayant, d'une part, constaté que l'absence d'étanchéité sous le carrelage imputable à la mauvaise

titre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la lettre de l'employeur du 23 septembre 2008 énonce que la procédure de licenciement engagée à l'encontre de Mme X... résultait de la diminution des effectifs, de la conjoncture

X... ne lui permettait pas, malgré le faible nombre de visite de prospects et une éventuelle mauvaise rédaction de ses rapports d'activité, d'obtenir des résultats équivalents à ceux des autres secteurs

Lors de cet entretien vous avez reconnu les mauvais résultats de l'année 2010 et du premier trimestre 2011 sans être consciente de leur gravité.

Entre les mois d'avril et juin 2021, JORDAN a passé 15 commandes de carburant pour un total de 636.101,71 € dont 533.025,71 € ont été facturés avec une erreur matérielle sur le calcul de remise de conjoncture

DELITS NE SONT PAS CONSTATES ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET N'ETABLIT PAS L'EXISTENCE DE L'INTENTION FRAUDULEUSE CONSTITUANT L'ELEMENT MORAL DES DEUX INFRACTIONS, QU'IL CREE UNE PRESOMPTION DE MAUVAISE

l'exploitation de leur bateau était due à une insuffisance de leurs capacités financières ; qu'en réalité et comme le soutiennent les Voies navigables de France sans être utilement contredites, cette mauvaise

 ; Considérant qu'il n'est pas indifférent de noter que l'étude effectuée par l'Office national de la navigation appelait les bateliers à la prudence puisqu'il soulignait : « En ces périodes de conjoncture