expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise ; Attendu que pour dire qu'il n'y a pas lieu à annulation de l'expertise médicale, l'arrêt

) - NOTION DE MÉDECIN TRAITANT - MÉDECIN AYANT TRAITÉ LA PERSONNE AU COURS DE LA MALADIE DONT ELLE EST DÉCÉDÉE.

Lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite par le médecin remplaçant le médecin traitant ; 3.

X... intervenait ou non, notamment à l'occasion d'une nouvelle consultation, à la demande du médecin traitant ; que faute d'avoir procédé à cette recherche, ils ont privé leur décision de base légale

K..., chirurgien orthopédiste, au sein de l'hôpital privé Résidence du parc ; qu'en décembre 2001 son pied gauche a présenté des signes d'infection pris en charge par son médecin traitant, Mme Q..., et

traitant ou, en cas de désaccord, d'après l'avis émis par l'expert ; que le défaut de consultation du médecin traitant entache la décision de la caisse de nullité ; qu'en décidant néanmoins que la décision

ETABLIT UN PROTOCOLE MENTIONNANT OBLIGATOIREMENT L'AVIS DU MEDECIN TRAITANT NOMMEMENT DESIGNE ; QUE DANS LE CAS OU L'EXPERTISE EST CONFIEE A UN SEUL MEDECIN EXPERT, CELUI-CI DOIT AVISER LE MEDECIN TRAITANT

TRAITANT ET QUE LE CERTIFICAT EN CAUSE NE CONSTITUE PAS L' AVIS OFFICIEL QUE LA CAISSE DOIT FAIRE ETABLIR PAR SON SERVICE DE CONTROLE MEDICAL ET OBTENIR DU MEDECIN TRAITANT, D' AUTANT PLUS QU' IL NE CONSTITUAIT

condition que cet acte lui ait été confié par le médecin traitant du patient ; qu'au cas d'espèce, en retenant, pour condamner la Caisse à prendre en charge les actes de M.

condition que cet acte lui ait été confié par le médecin traitant du patient ; qu'au cas d'espèce, en retenant, pour condamner la Caisse à prendre en charge les actes de M.

I..., médecin traitant de M.

Ali X...du 3 au 21 novembre 2010 par un médecin qui n'était ni son médecin traitant ni le prescripteur initial. M.

frais ; que le médecin traitant de l'assurée atteste qu'il était convenu avec le médecin-conseil que, pour des raisons pratiques au vu de la complexité du dossier et de l'équipe spécialisée qui la prenait

DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE, POSTERIEUREMENT AU 2 JUIN 1965, AUX MOTIFS QU'IL NE RESULTAIT PAS DES ENONCIATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE LE MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN CONSEIL

TRAITANT, IL DEMEURAIT QU'IL N'ETAIT PAS PRECISE QUE L'INTERESSE NE POUVAIT PAS EFFECTUER D'AUTRES TRAVAUX, ALORS QU'EN L'ABSENCE DES CONCLUSIONS DU MEDECIN EXPERT INFIRMANT LES CONCLUSIONS DU MEDECIN

de la caisse et par le médecin traitant de l'assuré, a examiné l'assuré, a pris connaissance des pièces médicales et a recueilli les avis du médecin-conseil et du médecin traitant.

[T], son médecin traitant, M. [C], radiologue, et M. [D], médecin ostéopathe, puis admis au centre hospitalier de [Localité 15], M.

DE LA SECURITE SOCIALE, OBLIGE TOUT PRATICIEN A ADRESSER A LA CAISSE UN CERTIFICAT MEDICAL INITIAL, L'EXISTENCE DU MEDECIN TRAITANT CIVIL DE A...