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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e70dcdc6046d4780b477
21 avril 2026
[P] SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux mille vingt-six.
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
6a11a75ccdc6046d47adaac0
21 mai 2026
: * [Adresse 2] SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.
6a11ab4fcdc6046d47adec29
: * TDL SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.
6a11ab70cdc6046d47adee76
Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
6a11a719cdc6046d47ada6c1
6a11a824cdc6046d47adb74a
6a11a893cdc6046d47adbff0
Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
6a11a95ecdc6046d47adcce5
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
: * H2C SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR – non-comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01473
10 novembre 2021
A cette date, avant l'ouverture du débat, l'avocat a adressé au juge des libertés et de la détention une télécopie l'informant qu'il ne pourrait être présent. 5.
69f7e69ecdc6046d4780ad73
. : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LE COIN DES TRAVAUX SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux mille
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
69f7e751cdc6046d4780b8bd
6a11a8d7cdc6046d47adc47a
6a11ab0dcdc6046d47ade836
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
6a11a6c3cdc6046d47ada110
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
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