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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050314563
12 juin 2024
Accord collectif portant sur les mesures d'accompagnement des salariés proches aidants
ACCOTEXT000043143820
21 janvier 2021
ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DU RECOUVREMENT
ACCOTEXT000046474800
1 avril 2022
Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement liées au déménagement d'un établissment
ACCOTEXT000041854477
7 janvier 2020
Accord sur les mesures d'accompagnement du projet de réaménagement du siège Olivet 2020
ACCOTEXT000046433885
14 mars 2022
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE POUR L'ANNEE 2022
ACCOTEXT000047478500
11 avril 2023
Accord sur les mesures d'accompagnement mises en oeuvre pour le déménagement - site Chaponnay
ACCOTEXT000051564879
7 novembre 2024
Projet d'accords mesures d'accompagnement site de Saint-Michel-Sur-orge
ACCOTEXT000051994288
12 mai 2025
Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement
ACCOTEXT000052115772
2 juin 2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN CAS DE REORGANISATION
ACCOTEXT000043936940
17 mai 2021
Mesures d'accompagnement sociales pour la mise en oeuvre du projet de la PPDC de LIEVIN
ACCOTEXT000043936939
25 janvier 2021
Mesures d'accompagnement sociales pour la montée en charge progressive de l'ACP de LIEVIN
ACCOTEXT000036906161
21 décembre 2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS
ACCOTEXT000036622272
14 novembre 2017
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DEMENAGEMENT DES SALARIES A SURESNES
ACCOTEXT000042361870
28 juillet 2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU TELETRAVAIL LIE AU COVID 19
ACCOTEXT000053712449
21 janvier 2026
ACCORD D’UES RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE INDIVIDUELLE
ACCOTEXT000044473201
6 juillet 2021
Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement de fin de carrières au sein de Sofedit
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00855
13 septembre 2023
du contrat de travail intervenant dans le cadre de la cessation d'activité et la " nécessité de respecter un délai de prévenance " et que les articles 4 à 8 des accords définissent les différentes mesures
ACCOTEXT000045162102
15 décembre 2021
ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19
KALI
KALITEXT000032749052
22 juin 2016
Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels
ACCOTEXT000053712429
9 janvier 2026
Accord à durée déterminée sur les mesures d'accompagnement en cas de licenciement pour motif économique
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