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128 909 résultats pour « mesures d'accompagnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050314563

—

12 juin 2024

12 juin 2024

Accord collectif portant sur les mesures d'accompagnement des salariés proches aidants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143820

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DU RECOUVREMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474800

—

1 avril 2022

1 avril 2022

Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement liées au déménagement d'un établissment

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854477

—

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Accord sur les mesures d'accompagnement du projet de réaménagement du siège Olivet 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433885

—

14 mars 2022

14 mars 2022

ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE POUR L'ANNEE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478500

—

11 avril 2023

11 avril 2023

Accord sur les mesures d'accompagnement mises en oeuvre pour le déménagement - site Chaponnay

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564879

—

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Projet d'accords mesures d'accompagnement site de Saint-Michel-Sur-orge

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994288

—

12 mai 2025

12 mai 2025

Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115772

—

2 juin 2025

2 juin 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN CAS DE REORGANISATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936940

—

17 mai 2021

17 mai 2021

Mesures d'accompagnement sociales pour la mise en oeuvre du projet de la PPDC de LIEVIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936939

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

Mesures d'accompagnement sociales pour la montée en charge progressive de l'ACP de LIEVIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906161

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622272

—

14 novembre 2017

14 novembre 2017

UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DEMENAGEMENT DES SALARIES A SURESNES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361870

—

28 juillet 2020

28 juillet 2020

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU TELETRAVAIL LIE AU COVID 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712449

—

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ACCORD D’UES RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE INDIVIDUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473201

—

6 juillet 2021

6 juillet 2021

Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement de fin de carrières au sein de Sofedit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00855

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

du contrat de travail intervenant dans le cadre de la cessation d'activité et la " nécessité de respecter un délai de prévenance " et que les articles 4 à 8 des accords définissent les différentes mesures

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162102

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032749052

—

22 juin 2016

22 juin 2016

Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712429

—

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Accord à durée déterminée sur les mesures d'accompagnement en cas de licenciement pour motif économique

Source officielle

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