au refus de l'intéressé de se soumettre à une sanction disciplinaire entraînant une modification substantielle de ses conditions de travail s'analyse en un licenciement ; que la cour d'appel, devant laquelle

imposait pas un temps de trajet supérieur à celui qui était précédemment le sien, ainsi que des frais supplémentaires occasionnés notamment par l'utilisation de son véhicule personnel constituant une modification

CONVENTION QUI LUI SERAIENT PROPOSES ET ALORS QUE, DE TOUTE FACON, CELUI-CI AURAIT EU LA FACULTE DE LES REFUSER TOUT EN CONSERVANT LES DROITS RESULTANT DE CETTE SITUATION, SI ELLES AVAIENT APPORTE DES MODIFICATIONS

X... ait fait l'objet d'une modification substantielle", sans faire état d'éléments de fait de nature à corroborer de telles affirmations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

d'horaires décidées par l'employeur ; qu'en décidant que "le refus opposé par la salariée à la modification des horaires, impliquant également une modification substantielle de ses conditions de travail

X... avait été substantiellement modifié par la mutation envisagée, bien que ce contrat contienne une clause de mobilité et que les fonctions et la rémunération du salarié devaient demeurer inchangées,

l'embauchage d'un quatrième garçon de salle, les services jusqu'alors répartis entre les trois garçons étaient désormais divisés par quatre, et que cette importante diminution de salaires constituait une modification

commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant que son changement d'affectation pouvait être qualifié de mesure d'ordre intérieur, alors que cette décision a entraîné une modification

UNE MODIFICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL QU'EN ETABLISSANT QUE CETTE PROPOSITION ETAIT INSPIREE PAR UNE INTENTION MALVEILLANTE OU PAR UNE LEGERETE BLAMABLE ET QUE CETTE PREUVE N'A PAS ETE APPORTEE; MAIS

réduire la durée hebdomadaire de son activité au sein de l'entreprise de 39 à 12 ou 18 heures ; qu'il n'est pas contesté par Mme X... que celle-ci a refusé cette proposition qui constituait une modification

X... ne s'est plus, alors, présenté à son travail et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter M.

X... était fondé à solliciter le versement d'un salaire d'infirmier pour la période comprise entre 1989 et 1998 sans constater que la Clinique La Lauranne avait accepté cette modification substantielle

substantielle de son contrat de travail ; qu'il affirmait notamment " que la mesure en question doit s'interpréter comme une modification substantielle de son contrat de travail et non comme une mesure

de secrétaire, assistante de direction et constituait une modification substantielle de ses conditions de travail devant l'amener à démissionner, qu'elle a exécuté toutes le consignes qui lui ont été

même s'il était considéré qu'elle a pris l'initiative de la rupture, l'imputabilité de celle-ci reviendrait encore à l'employeur du fait qu'il a voulu changer ses horaires ce qui constituait une modification

UNISSANT CHAMPAGNE, CHAUFFEUR DE TAXI, A LA SOCIETE BARCO, ENTREPRISE DE RADIO-TAXIS, ETAIT IMPUTABLE A CETTE DERNIERE QUI AVAIT VOULU LUI IMPOSER UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES CONDITIONS D'EXERCICE

et d'avoir alloué en conséquence diverses indemnités au salarié, alors, selon le moyen que, si le refus par le salarié d'accepter une modification substantielle de ses conditions de travail, imposée par

dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; qu'en ne répondant pas à ses conclusions faisant valoir qu'en l'absence d'accord à une modification substantielle