la cour d'appel a motivé sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de ne pas avoir repris la qualification conjointe de secrétaire d'accueil et moniteur

à Mont-Saint Aignan (Seine-Maritime), anciennement rue du professeur Fleury, Mont-Saint Aignan (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

X..., recruté par l'Institution des jeunes sourds de la Malgrange comme moniteur d'éducation physique, à un rappel de salaires, au motif que ses diplômes lui ouvraient droit, au regard des dispositions

et de garde, à but non lucratif, portant classification des emplois et grilles de salaire ; que Mme X..., qui a obtenu son CAP de relieuse après deux années de formation et exercé des fonctions de moniteur

X... a été embauché le 9 novembre 1970 par l'association Vivre en qualité de moniteur ; qu'il a été promu moniteur "B" à compter du 1er septembre 1979 ; que, contestant le calcul de sa rémunération, il

X... a été embauché le 1er juin 1977 par l'association Vivre en qualité de moniteur "A" ; qu'il a été promu moniteur "B" à compter du 1er juillet 1980 ; que, contestant le calcul de sa rémunération, il

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par l'Association des oeuvres sociales du Saint-Ponais, en qualité de monitrice-éducatrice

P... à la moitié des frais de démolition au vu de la résistance réitérée des époux E... en dépit des multiples alertes de M.

cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Schiever, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Mont

X..., employé comme électricien industriel, revendiquait un usage réservé aux "monteurs", tout en relevant d'office, sans que cela ait été soutenu par M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit de la société Movitex "Edmée de A...", société anonyme dont

X... la moitié des conséquences dommageables de l'accident et d'avoir dit, en conséquence, que M.

les consorts Z... et a fait droit partiellement à l'appel en garantie ; Attendu que la société Azur assurances fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la banque, à concurrence de la moitié

Arnoux), dont la marque "Fontaine de la reine Frédégonde du Montroucous", a dit quelle avait commis des actes de contrefaçon ou imitation illicite de marques au préjudice de la société Somolac Sources du Mont

à celle-ci et pour moitié à Sébastien Y... ; "aux motifs que lors de l'accident, la Fiat conduite par Monique X... qui sortait d'une propriété privée et qui s'engageait sur la départementale 131, a

physique réside dans le montant des frais médicaux exposés, en dehors des souffrances sur l'indemnisation de laquelle la caisse n'a pas d'action, et que, compte tenu du partage de responsabilité par moitié

été victime ; "aux motifs que la longueur des traces de freinage et dérapage du véhicule de la partie civile montre que Bruno Z... a commis une faute d'imprudence ayant pour effet de limiter à la moitié

à Mont-de-Marsan ; qu'ainsi, Doriane K... est susceptible de détenir à son domicile ... à Mont-de-Marsan des documents ou/et supports d'informations susceptibles d'illustrer la fraude présumée ;