Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de ces décisions doit être écarté. 8.

a été licencié pour faute grave le 24 août 1995 en raison de l'insuffisance de ses résultats, les remises inconsidérées à la clientèle et son laisser-aller vis-à-vis de celle-ci ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Gérard Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 avril 1993), que M.

l'empire d'un état alcoolique, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 2 000 francs ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pendant 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme [Q] [T] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l&apos

janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

Il soutient que la requête est irrecevable en raison des moyens trop imprécis pour permettre au juge d’en apprécier le bien-fondé et, à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté doit être écarté. 3.

C, ne se sont pas livrés à une analyse erronée du moyen tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure, moyen au demeurant imprécis auquel ils ont répondu au

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Avoriaz coeur de station et la SCI La volonté PREMIER MOYEN DE CASSATION

d'appel de Pau, au profit de Mme Sylvie X... veuve Y..., demeurant à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que les époux X... ont demandé l'ouverture d'une procédure de traitement de leur

contestée par la défense : Attendu que le Port autonome du Havre soulève l'irrecevabilité des moyens invoqués par les demandeurs au pourvoi, aux motifs que leur mémoire ampliatif est incompréhensible