Elle fait valoir que pour les musiciens concernés par le chef de redressement relatif aux musiciens déclarés par Chèque-intermittents, elle a eu recours à un organisme officiel qui a pour mission d'effectuer

X... a, en décembre 1993, intégré en qualité de musicien chanteur l'orchestre de variétés Arpège, qui n'a pas de personnalité morale, fondé par MM.

Attendu que le litige concerne les conditions d'utilisation des phonogrammes pour la sonorisation de vidéomusiques, réalisées par adaptation sur les images, du son d'un phonogramme préexistant ; que les musiciens

X... étant chargé du suivi des reçus de paiement, mais que deux musiciens ne figuraient pas sur les déclarations annuelles des salariés déposées par cette société pour les années 2010 et 2011, pas plus

PART, ASSIGNE L'ORTF EN PAIEMENT D'UN FRANC DE DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR, LE 12 JUIN 1969, LORS D'UNE EMISSION RETRANSMISE EN "PLAY-BACK", UTILISE SANS AUTORISATION UN DISQUE ENREGISTRE PAR CES 21 MUSICIENS

pour sonoriser les séquences animées d'images et constituer ainsi la bande son de l'oeuvre audiovisuelle ; qu'il en déduit que la feuille de présence signée, lors de l'enregistrement, par chacun des musiciens

développement des orchestres de l'ancien ORTF, tant à Paris qu'en province ; qu'à compter du 1er janvier 1975, la société nationale de radiodiffusion Radio-France a pris en charge la rémunération des musiciens

La Société exploitante dénommée "SARL LES MUSICIENS" n'ayant pas respecté ses engagements envers la banque, celle-ci a voulu faire jouer ses garanties, mais s'est heurtée à la résiliation du bail constatée

Patrice X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n Q 93-41.279 formé par le syndicat de Bretagne des artistes musiciens C.G.T., dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu le 17 décembre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 1991 et 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS

le 12 avril 1985 pour une série de représentations de la pièce "La femme du boulanger", un rappel de majorations spécifiques de salaire et congés payés afférents, fondé sur leur qualité d'artistes-musiciens

[A] [S] en qualité d'artiste musicien pour la date du 13 au 14 mars 2014. Le 13 mars 2014, M.

F..., musicien professionnel, relevait de cette présomption légale sans caractériser l'existence d'une rémunération convenue au profit de l'artiste pour sa prestation d'enregistrement, la cour d'appel

consultative départementale de la protection civile qui a émis un avis le 28 novembre 1991, que le local a été aménagé et comporte désormais une salle de banquet et de danse comportant une estrade pour musiciens

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE COMITE DES FETES DE VERZEILLE A ENGAGE, OCCASIONNELLEMENT, AFIN D'ANIMER DES MANIFESTATIONS QU'IL ORGANISE, DES MUSICIENS POUR LESQUELS IL DEVAIT ACQUITTER DES COTISATIONS

., ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est 14-16, rue des Lilas à Paris (75019) ; le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS

ressortissants français, le nombre de musiciens étrangers, le nombre de musiciens ressortissants de la communauté européenne ; que cette information aurait mis l'employeur en mesure de justifier de ce

; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en opposant à la demande de Mme X... la situation de l'emploi dans les Alpes-Maritimes en ce qui concerne la profession de musicien, le préfet des Alpes-Maritimes