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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723ddcd5801467740f2b5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411180

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00218

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ l'AGS, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Limit Events » ayant pris en charge la communication relative à la première édition de la course « No Limit Day » ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les trois

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031b6

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200960

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 960 F-D Pourvoi n° W 22-19.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c5a

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2004) que la société Babcock, aux droits de

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b058

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-42.751 formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02396

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02397

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

613722c4cd5801467740138a

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebf3

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c458

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

X..., son prête-nom, la somme de 4 800 000 francs, nécessaire à l'achat de 1693 des 1 700 actions de la société Pavillon de Villejust de l'immeuble que possédait celle-ci ; que, lors de son interrogatoire

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f2

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

substantielle du contrat de travail par l'employeur se trouve ou non nécessitée par les besoins de l'entreprise ; qu'en déclarant le licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs que rien ne

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CC

soc

613722f3cd58014677403a04

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier de Bretagne Ouest (CIBO), société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b12

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon,17 janvier 2006), que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00460

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

_______ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 18-10.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01490

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

soc

6137267bcd58014677425e8a

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par la société Air

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415df8

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 2003), Mme X... qui était

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