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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723ddcd5801467740f2b5
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu que M.
soc
61372402cd58014677411180
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00218
26 février 2020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ l'AGS, dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200425
20 mai 2020
Limit Events » ayant pris en charge la communication relative à la première édition de la course « No Limit Day » ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les trois
613722e9cd580146774031b6
14 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994
ECLI:FR:CCASS:2024:C200960
17 octobre 2024
octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 960 F-D Pourvoi n° W 22-19.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ3
613724b7cd58014677417c5a
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2004) que la société Babcock, aux droits de
61372388cd5801467740b058
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-42.751 formé par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02396
11 octobre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02397
613722c4cd5801467740138a
1 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
6137258ecd5801467741ebf3
3 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
61372542cd5801467741c458
27 janvier 1992
X..., son prête-nom, la somme de 4 800 000 francs, nécessaire à l'achat de 1693 des 1 700 actions de la société Pavillon de Villejust de l'immeuble que possédait celle-ci ; que, lors de son interrogatoire
61372291cd580146773fe8f2
5 décembre 1995
substantielle du contrat de travail par l'employeur se trouve ou non nécessitée par les besoins de l'entreprise ; qu'en déclarant le licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs que rien ne
613722f3cd58014677403a04
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier de Bretagne Ouest (CIBO), société anonyme, dont le siège est
613724f2cd58014677419b12
18 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon,17 janvier 2006), que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00460
29 mai 2019
_______ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 18-10.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01490
12 décembre 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
6137267bcd58014677425e8a
20 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par la société Air
6137247bcd58014677415df8
26 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 2003), Mme X... qui était
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