Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 10.

(le notaire), régularisant une promesse de vente du 10 juillet 2006, M. et Mme O...

(le notaire) de n'avoir inscrit à son profit qu'une hypothèque de second rang, la banque l'a assignée en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que le notaire fait grief à

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2023), par acte du 15 novembre 2017 reçu par Mme [U] (la notaire), notaire au sein de la société SPSL (la société notariale), la société Oberto (le vendeur) a

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision aux motifs que le gérant de la SCI ne s'est pas présenté chez le notaire pour débattre de la mise à prix, alors que, selon le moyen, aucune

(le notaire), notaire associé de la société civile professionnelle C...-O..., devenue la SELAS X... C...-O..., R... C..., L...

X... ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Montpellier, 7 février 1996), que suivant actes dressés par M. X..., notaire, il a été conclu entre les époux Y...

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié établi le 27 mars 1998 par M. H...

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de discipline des notaires, 26 avril 2024), à la suite d'inspections annuelles et occasionnelles, le président du conseil régional des notaires de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2003) que par acte reçu par la société civile

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 2018), suivant acte authentique reçu le 13 juin 2006 par M. E... (le notaire), M. S...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2018), suivant acte authentique reçu le 26 juillet 2005 par M. L..., notaire associé de la SCP K... et L..., aux droits de laquelle se trouve la SCP P...

(le notaire), notaire agissant en qualité de mandataire de M. Z... ainsi que de M. et Mme A...

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 juin 2017), que Y...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2019), par acte du 19 mai 2015, reçu par M. H... (le notaire), M. S... et Mme Q... (les promettants) ont consenti à M. K... et Mme J...

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 2021), par acte des 3 et 5 août 2015 reçus par M. [G] (le notaire), membre de la SCP [G], Divry, [G], Delpierre, Vanquathem, Prouvost et Dermaux (la SCP), M.

Selon l'article 241 de la même loi, la procédure devant notaire, telle qu'elle est prévue en son titre VI, est régie par les prescriptions générales sur les opérations et les actes des notaires. 11.

[Z] [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation du notaire au paiement d'une somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice familial et moral, alors, selon le moyen,