l'Etat, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel l'enseignement leur est confié, dans le cadre de l'organisation arrêtée par le chef d'établissement, dans le respect du caractère propre de l'établissement et de la liberté de conscience

Article Annexe III

Code inconnu

vote en France : évolution et débats - Le président de la République sous la Vème République - République et laïcité : loi de 1905 4 - Guerres et conflits en Europe au XXème siècle - Verdun et la mémoire de la bataille : une prise de conscience

Article L242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60

Code rural (nouveau)

En demandant leur inscription au tableau ou celle de la société dont ils sont associés, les vétérinaires s'engagent sous la foi du serment à exercer leur profession avec conscience et probité.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code de l'éducation

Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.

LEGIARTI000026118115

Code inconnu

Le mouvement dansé permet de prendre conscience du corps, de ses appuis, du déplacement et de l'immobilité. Il favorise une exploration des gestes, du ralenti, de l'accéléré, etc.

Article Annexe II

Code inconnu

sur les enjeux, en termes de sécurité routière, de la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur et de l'obtention d'une première catégorie de permis de conduire ; L'enseignant suscite des échanges, une réflexion et une prise de conscience

Article R232-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82

Code de l'éducation

Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par son suppléant s'il est conseiller titulaire ou par un autre conseiller suppléant désigné par le président de

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il comprend que la laïcité garantit la liberté de conscience, fondée sur l'autonomie du jugement de chacun et institue des règles permettant de vivre ensemble pacifiquement.

Article R20-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

de toute information supplémentaire dont elle dispose à propos de la non-conformité des équipements radioélectriques déclarée par cet Etat membre et, dans l'éventualité où elle s'opposerait à la mesure nationale adoptée par cet Etat membre, de son objection

LEGIARTI000038364817

Code inconnu

d'administrateur de biens mentionnée au 6° de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, qui consiste à se livrer ou prêter son concours à des opérations de gestion immobilière ; Article 2 Les personnes mentionnées à l'article 1er exercent leur profession avec conscience

Article Annexe

Code inconnu

compétence 4 Prendre en compte les facteurs entraînant une dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre en œuvre les mesures préventives Description de la compétence Le conducteur a conscience

LEGIARTI000038112856

Code inconnu

Portée par des orientations fortes au niveau national, les avancées technologiques et la conscience des gains de qualité, d'efficience et d'accès aux soins que l'on peut attendre de la pratique médicale à distance, la télémédecine connaît un déploiement

Article Annexe IV

Code inconnu

D'autres méthodes que celles énumérées dans le tableau peuvent être utilisées : a) Sur des animaux inconscients, pour autant que l'animal ne reprenne pas conscience avant de mourir ; b) Sur des animaux utilisés dans la recherche agronomique, lorsque l'objectif

LEGIARTI000037824266

Code inconnu

Le négociateur technico-commercial construit une argumentation individualisée, traite les objections, négocie, conclut la vente, fixe les étapes ultérieures et prend congé.

Article 56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Ces opérations font l'objet d'un procès-verbal mentionnant les objections du bâtonnier ou de son délégué, qui n'est pas joint au dossier de la procédure.

Article Annexe II - I. Maquette 9

Code inconnu

indésirables surviennent ; faire preuve d'une dynamique d'auto-formation théorique et pratique ; avoir un comportement adapté avec ses collègues et les autres intervenants ; faire preuve d'honnêteté, de discrétion, de responsabilité, de disponibilité, de conscience

Article 3

Code inconnu

. - L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : analyse des situations , adaptation aux situations , conduite autonome.

Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

aux activités de vétérinaire ; 4° Une déclaration manuscrite rédigée en langue française par laquelle, sous la foi du serment, l'intéressé déclare avoir eu connaissance du code de déontologie vétérinaire et s'engage à exercer sa profession avec conscience

Article Annexe II

Code inconnu

construction de la République (8 - 10h) A - Moments et actes fondateurs (1880-1946) A - On montre comment la République est fondée sur trois piliers en s'arrêtant sur quelques moments décisifs Nation Les années 1880 - 1914 font triompher une conscience

Article Annexe 1

Code inconnu

assurer aux étudiants une culture générale solide dans les disciplines du champ des lettres, des langues et des sciences humaines ; -faire lire des textes de référence ; -améliorer les compétences d’expression écrite et orale ; -faire prendre conscience

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