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578 055 résultats pour « obligation de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92857

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

III) Sur la demande de dommages et intérêts distincts pour violation par l'employeur de son obligation de formation : Alors qu'il incombe à l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92817

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

III) Sur la demande de dommages et intérêts distincts pour violation par l'employeur de son obligation de formation : Alors qu'il incombe à l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92837

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

III) Sur la demande de dommages et intérêts distincts pour violation par l'employeur de son obligation de formation : Alors qu'il incombe à l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92841

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92852

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92860

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

III) Sur la demande de dommages et intérêts distincts pour violation par l'employeur de son obligation de formation : Alors qu'il incombe à l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92835

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

III) Sur la demande de dommages et intérêts distincts pour violation par l'employeur de son obligation de formation : Alors qu'il incombe à l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92844

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

III) Sur la demande de dommages et intérêts distincts pour violation par l'employeur de son obligation de formation : Alors qu'il incombe à l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92861

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

III) Sur la demande de dommages et intérêts distincts pour violation par l'employeur de son obligation de formation : Alors qu'il incombe à l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à son obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb08cdc6046d47881182

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de santé et de sécurité, ''2'000,00 euros (deux mille euros) au titre des dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation et d'adaptation, ''10'000,00 euros (dix mille euros) au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00495

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

justifie le respect par l'employeur de son obligation de formation ; que pour considérer que le Lycée professionnel Léonce Vieljeux avait respecté son obligation de formation, la cour d'appel a retenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00362

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

que l'employeur avait manqué à son obligation de formation, aux motifs inopérants que Mme [V], engagée en qualité d'aide médico-psychologique, avait passé en juin 2016 les épreuves d'admission à l'entrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9282f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

cette obligation de formation constituant un élément essentiel du contrat d'avenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92839

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

cette obligation de formation constituant un élément essentiel du contrat d'avenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

cette obligation de formation constituant un élément essentiel du contrat d'avenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

cette obligation de formation constituant un élément essentiel du contrat d'avenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

cette obligation de formation constituant un élément essentiel du contrat d'avenir.

Source officielle

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