Codes de loi français

Article 7

Les obligations des quatre tranches cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement. Elles sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2000 F.

Article 2

Les obligations seront émises en coupures de 2000 F de valeur nominale, au prix à l'émission de 1992 F, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs.

Article Annexe I (suite)

ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES 7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ 7.1.4.

Article 6

Les obligations des deux premières tranches cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement. Elles sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2.000 F.

Article Annexe 2

-Liste des déficiences permettant d'établir que le véhicule ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité : -la carrosserie : déformation importante.

Article 6

Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

Article 6

Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

Article 7

Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

Article 7

Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

Article 7

Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

Article R5341-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 39

L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote.

Article 4

pendant une période de douze mois consécutif, en cas de maladie dûment constatée les mettant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, à un congé de trois mois pendant lequel ils reçoivent les deux tiers de la rémunération correspondant à leurs obligations

Article R551-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 02

arrêtés précisent notamment : 1° Les prescriptions d'exploitation relatives aux mesures d'urgence incombant, suivant le cas, au maître d'ouvrage, au gestionnaire de l'infrastructure, au propriétaire, à l'exploitant ou à l'opérateur, ainsi que leurs obligations

Article 3

articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une maîtrise technique et tactique correspondant aux niveaux suivants ; maîtrise bronze en lutte olympique, huitième rannig en lutte bretonne (gouren), ceinture

Article Annexe III

Consignes de sécurité L'inspection porte sur : 3.J. Unités de transport des passagers L'inspection porte sur : 3.K. Pupitre opérateur L'inspection porte sur : 3.L. Registre de consignation L'inspection porte sur : 4.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les obligations seront émises au pair en coupures de 2.000 F de valeur nominale sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs. Elles seront émises jouissance du 2 juin 1986.

Article 9

Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations des deux premières tranches ainsi que le remboursement des F.E.L.I.N. sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs

Article 2

Les obligations seront émises au pair en coupures de 2000 F de valeur nominale, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs. Elles seront émises jouissance du 26 novembre 1984.

Article M 31

Organisation globale de la sécurité Le directeur de l'établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) annexe au registre de sécurité un schéma d'organisation globale de la sécurité de l'établissement.

Article L134-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 04

Ce plafond est porté à 12 500 000 euros en cas de nouvelle violation de la même obligation.