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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47c18cdc6046d47327f85

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c47cdc6046d47328297

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c55cdc6046d4732838e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ed30cdc6046d4715fcf6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0edc3cdc6046d471605a5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eee7cdc6046d471618c1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eef5cdc6046d47161985

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb518fcdc6046d475e6256

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51aacdc6046d475e6515

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51b8cdc6046d475e664b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51c5cdc6046d475e6793

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
CC

civ3

6137215bcd580146773f3185

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

conditions avaient été réalisées du chef de la société Shop Chantiers, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement l'absence de preuve d'une intention de nover par extinction de l'obligation

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24d7

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le défaut de paiement de leur quote part des charges de copropriété, par les acquéreurs constituait une violation des obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6539cdc6046d4781306c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée ; qu'elle est en effet conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca751ccdc6046d47828dab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35507cdc6046d47abee98

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35516cdc6046d47abef7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3554acdc6046d47abf324

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3556acdc6046d47abf513

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35587cdc6046d47abf712

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle

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