alinéas 1 et 2 de l'article 5 dudit décret, le prévenu, s'il n'avait l'obligation de recourir impérativement à ces dispositifs, avait au moins celle de mettre en place un dispositif de protection individuel

(les consorts X...) ont conclu avec la société Architectes et artisans réunis (société AAR) un contrat intitulé "contrat de louage et d'industrie" portant sur la construction d'une maison individuelle

X..., alors qu'une telle constatation caractérisait une prise en charge de fait de la maîtrise d'oeuvre de la construction ; 3 / que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 1995), que la société civile immobilière Beard de la Chapelle (la SCI) a entrepris, en 1980, l'édification d'un chai, dont elle a confié la maîtrise d'oeuvre

Armando, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1994, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, a condamné chacun

, notamment des mesures de protection collective ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens, par des mesures de protection individuelle. 6.

pièce n° 5 sur le rapport d'activité de la nuit du 30 mars 2006 laissait apparaître que la ventilation soufflantes était « en cours à poser » et que le courant électrique – nécessaire à la mise en oeuvre

cette mise en oeuvre ne constituait pas une sanction au sens de l'article L. 1331-1 du code du travail. 8.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 juin 2006), que les époux X..... qui avaient signé avec la société Constructions comtoises, le 13 juillet 1999, un contrat de construction de maison individuelle

de la société ; que, par la même lettre, la société indiquait qu'en cas de refus de ladite modification elle pourrait être contrainte d'envisager la rupture du contrat de travail et de mettre en oeuvre

X..., d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la transformation d'un manoir qu'elle avait acquis pour l'exercice d'une activité commerciale ; que, prétendant que le maître d'oeuvre avait

X..., maître de l'ouvrage, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pavillon avec la société Maisons Jaurès, et un contrat d'entreprise pour l'exécution des travaux de menuiserie

conduite de l'activité professionnelle du 17 décembre 1991, lequel aurait rendu obligatoire les entretiens professionnels et prévu une évolution minimale de carrière, comme de l'accord sur la mise en oeuvre

25 juillet 2018, l'arrêt attaqué rappelle les prérogatives attribuées à l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), parmi lesquelles le contrôle des registres spéciaux des oeuvres

cela ressort du mail du chef de bureau ASE 93 ; que parmi les autres faits allégués, Monsieur [W] [X] n'établit pas une attitude vexatoire de la part de son employeur en particulier dans la mise en oeuvre

et des oeuvres sociales ou la permutabilité des salariés ; qu'au cas d'espèce, en relevant que les salariés de la SA Y... et de la SARL Tapidaimplus appliquaient la même convention collective ou encore

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 novembre 2000), que les époux X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle