Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre       vers un satellite."

avaient formées sur ce fondement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre

Il faut que l'histoire corresponde à l'esprit de mon oeuvre. Un jour, ayant reçu la visite de [E] [R], je lui proposai de collaborer à cette entreprise.

conséquence condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que l'objet social de la société anonyme Promotion Service se rapporte, suivant les mentions portées au registre de commerce, à "l'avenir des oeuvres

[A] et [O] [T] exposent que leur oncle [A] [T] était un cosaque de l'armée blanche devenu auteur de poèmes et d'oeuvres littéraires en langue russe, que depuis 2005, la Russie manifeste une volonté de

Ils considèrent que l'adoption, par l'administration fiscale du coefficient 4, alors que ce coefficient est réservé aux oeuvres littéraires et non pas au domaine de l'art graphique dont relève la bande

aux artistes ou organismes percevant ces sommes pour leur compte, à l'occasion de la diffusion ou de l'exploitation commerciale des oeuvres des artistes, vivants ou morts, auteurs d'oeuvres littéraires

au regard de l'objectif de protection juridique des oeuvres fixé par l'article 6 de la directive ; 13.

ALORS QUE selon l'article L 212-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'artiste interprète, contrairement à l'artiste de complément, est la personne qui, notamment, représente, joue ou exécute une oeuvre

ALORS QUE selon l'article L 212-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'artiste interprète, contrairement à l'artiste de complément, est la personne qui, notamment, représente, joue ou exécute une oeuvre

complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre

complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre

12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "La carte de séjour temporaire délivrée à un artiste interprète tel que défini par l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle ou à un auteur d'oeuvre

organismes de radiodiffusion et des producteurs des premières fixations de films, des limitations de même nature que celles prévues par la législation concernant la protection du droit d'auteur sur les oeuvres

Selon l'article L.112-2 1° et 9°, les écrits littéraires et les photographies sont considérés comme oeuvres de l'esprit.

de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2015), que [I] [T], auteur d'une oeuvre

complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre

chefs de file doublures lumière, artistes musiciens ; que si Mme Y... a été impliquée dans des jeux de scène guidées par le producteur comme le révèlent les débats, elle n'a pas eu à interpréter une oeuvre