Codes de loi français

Article 11

La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 précité aura lieu en 1998.

Article 11

La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998.

Article 231-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

-Le montant de l'aide est égal au produit du montant de référence déterminé en application de l'article 231-17-1 et d'un coefficient résultant d'une appréciation, sur laquelle se prononce la commission du cinéma d'art et essai, effectuée en considération

Article 12

L'avancement d'échelon des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu à l'ancienneté.

Article D759-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 25

Le jury du diplôme national d'art, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de trois membres : - deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ; - un enseignant de l'établissement.

Article D642-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 58

La commission de discipline du diplôme national des métiers d'art et du design est présidée par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional qui a été nommé en qualité de président du jury du diplôme national

Article 7

L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle comporte deux épreuves d'admission.

Article 1

Les modalités des concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont définies par le présent arrêté.

Article Annexe 2

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART

Article 2

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que le Conservatoire national supérieur d'art dramatique contribue à définir.

Article D642-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 60

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission de discipline du diplôme national des métiers d'art et du design sont :

Article Annexe 1

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART

Article D643-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 01

Les formations conduisant au diplôme des métiers d'art sont dispensées par les établissements habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article D337-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Pour se présenter à l'examen du brevet des métiers d'art, les candidats doivent : 1° Soit justifier de la formation prévue aux articles D. 337-129 et D. 337-130 ; 2° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine professionnel

Article 1

: 100 % ; Chargés d'études documentaires à partir du 9e échelon : 75 % ; Chargés d'études documentaires jusqu'au 8e échelon : 85 % ; Secrétaires de documentation : 55 % ; Conservateurs régionaux des monuments historiques : 100 % ; Chefs de travaux d'art

Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique aura lieu en 1996.

Article 3

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.