Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre VII : Les établissements d'enseignement supérieurTitre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisésChapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiquesSection 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiquesSous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiquesD759-7

Article D759-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 5 mai 2017

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Texte de l'article

L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D759-7 — à vérifier avec chaque décision.

1ère Chambre

DTA_2302751_20250930

30 septembre 2025

Pôle 6 - Chambre 8

603484d020354272520cea44

24 novembre 2016

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