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21 103 résultats pour « offre publique d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00173

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Hyparlo, les premiers cédant à la seconde la totalité de leur participation dans cette société pour le prix de 39,22 euros par action ; que le 21 décembre 2005, la société Carrefour a déposé un projet d'offre

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

qu'insister sur le caractère urgent de la cession ; que l'urgence dans laquelle se sont effectuées les négociations s'explique simplement par l'existence d'autres acquéreurs potentiels et par des risques d'offre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008062654

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

par la personne chargée des fonctions de négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse au service conservation de ladite société, constituait un ordre d'apport de 4 089 000 actions à l'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684b

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Le CMF a par la suite prorogé l'offre publique, pour fixer en définitive la clôture des opérations au 26 mai 2003 puis constater, par une décision N° 203C0858 du 6 juin 2003, le succès de l'offre publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00975

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

publique, ni d'augmenter leur participation dans son capital après complète réalisation de l'accord de séparation ; que par décision du 13 décembre 2007, l'AMF a estimé que la réalisation de l'offre publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e1

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

THOMAS ARRET : - contradictoire - - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président, et par A.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304677_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000604_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54e

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Le 20 décembre 2005, la famille D... a cédé à Carrefour la totalité de sa participation dans la société Hyparlo et Carrefour a déposé seule une offre publique d'achat simplifiée sur les titres Hyparlo

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf44

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

publique d'achat, par la société française nationalisée N... , des titres de la société américaine Triangle, rendue publique le 21 novembre 1988, le cours de cette valeur sur le marché hors cote de New

Source officielle
CC

comm

6079d33f9ba5988459c58025

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

ou plusieurs personnes déterminées une quantité de titres susceptibles de lui donner le contrôle de la société émettrice, elle est tenue, si elle ne décide pas de présenter à la chambre syndicale une offre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305469_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305471_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305472_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305478_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Source officielle

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