., ès qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme A... une indemnité de 350 000 francs, alors, selon le pourvoi, que le cessionnaire est recevable à former une tierce-opposition

ce qui la concerne, le remboursement du gage ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la banque : Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir dit irrecevables les tierces oppositions

les époux Y..., condamnés envers eux par un jugement d'un autre tribunal d'instance, ont demandé aux époux X... de les garantir des condamnations ainsi prononcées, et d'autre part sur une tierce opposition

la société Bokai les sommes dues au salarié en vertu du jugement du 19 septembre 2000 et a dit que l'AGS était tenue à garantie ; que l'AGS a formé appel du jugement du 18 juin 2002 et tierce opposition

Daniel X..., et ainsi libellée : " Les dispositions de l'article 586, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile autorisent-elles les époux Y... à former devant le juge de l'exécution une tierce opposition

acte entraînait celle du jugement du 1er octobre 1981 homologuant ce changement ; que l'arrêt attaqué, considérant que les conclusions de Mmes Y... et Frank devaient s'analyser comme une " tierce opposition

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, PAR DES MOTIFS CONTRADICTOIRES, D'UNE PART, DECLARE IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION

Bastia le 23 janvier 1979 et se fondant sur les motifs mêmes retenus par cet arrêt, ont soutenu que Mme A... n'était pas la fille légitime de Jacques X... et, formant, devant la cour d'appel, tierce opposition

La SAS White a formé tierce opposition incidente à cette ordonnance par conclusions du 10 janvier 2017.

opposition incidente qui peut être formée sans limitation de temps peut viser tout jugement produit au cours d'une instance quelle que soit la partie qui l'a produit ou qui en a sollicité la production

opposition incidente, sur le fondement des articles 1481 et 588 du Code de procédure civile, que la tierce opposition de la société DIAPAR est irrecevable sur le fondement de l'article 583 du Code de

ONT FORME TIERCE OPPOSITION INCIDENTE A CE DERNIER JUGEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE D'ATTRIBUTION OPPOSEE PAR LE SYNDIC ALORS, SELON

de ces deux jugements et a demandé à la cour d'appel de joindre les instances ; que l'UNEDIC est intervenue volontairement et a notamment demandé à la cour d'appel de déclarer recevable sa tierce opposition

juridiction du second degré, avait tous pouvoirs pour statuer sur la tierce opposition incidente, sans prétendre que, par l'effet dévolutif de l'appel, elle pouvait statuer hors des limites des pouvoirs

Selon l'article 588 du code de procédure civile, 'La tierce opposition incidente à une contestation dont est saisie une juridiction est tranchée par cette dernière si elle est de degré supérieur à celle

Attendu que les parties peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions pour faire écarter les prétentions adverses ; Attendu que devant la cour d'appel Mme Vannier avait fait tierce opposition

RAPPORT DE L'EXPERT, QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLAREE IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION

X... a saisi le juge prud'homal pour être reconnu créancier des sommes résultant du jugement du 26 janvier 1996, à l'encontre duquel l'AGS a formé une tierce opposition incidente ; Attendu que, pour