La commission de validation de l'acquisition des résultats se prononce sur la validation ou non de l'acquisition des compétences en milieu professionnel à partir des appréciations réalisées par les encadrants de stage sur l'ensemble des périodes en milieux

Article 4

—

La formation en milieu professionnel comprend quatre périodes de stages à réaliser en milieu professionnel.

Article Annexe III

—

Périodes de formation en milieu professionnel I.

Article 13

—

L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.

Article 13

—

L'enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules capitalisables.

Article 2

—

L'indemnité de formation est allouée mensuellement aux auditeurs de justice pendant toute la durée de la formation, à l'exception des périodes au cours desquelles ils perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 3.

Article L6412-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 36

Code du travail

Le ministère ou l'organisme certificateur prévu à l'article L. 6113-2 qui se prononce sur la recevabilité d'une demande peut prendre en compte des activités mentionnées à l'article L. 6411-1, de nature différente, exercées sur une même période, les périodes

Article 3-6

—

-Le jeune travailleur mentionné au 2° du I de l'article 1er, effectuant une période de formation non rémunérée dont la convention doit prendre fin avant qu'il ait pu bénéficier du repos auquel il a droit en application de l'article 3 ou avant qu'il ait

Article D611-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 94

Code de l'éducation

La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme

Article Annexe II

—

NOM(S) ET ADRESSE(S) PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . . Inscrire les formations supérieures à deux jours.

Article 2

—

-d'une période de découverte ; 2° Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par la voie du 3e concours reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de douze mois.

Article Annexe III

—

formations supérieures à deux jours.

LEGIARTI000026565096

—

B. ― Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire les formations supérieures à deux jours. PÉRIODE (DU... AU...)

Article L3122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

Article L1424-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 14

Code général des collectivités territoriales

Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une formation continue.

Article 5

—

La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

—

La formation comprend une période d'une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

—

La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

—

La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

—

La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.

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