Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

d'une augmentation individuelle de 30 points puis à l'issue d'une période probatoire de cinq mois, si cette période est satisfaisante, vous serez promu en classe III 2 le 1er avril 1988 avec une augmentation

, soit 2 026 euros par mois à compter de juin 2018 jusqu'à la réintégration du salarié et la somme de 1 433,12 euros à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied à titre conservatoire et

Q..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Elle fait valoir que : - l'enregistrement entre la salariée et sa DRH a été retranscrit par l'huissier de justice et est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi

Il fait également valoir qu'en 1991 il s'est vu attribuer 'l'échelon de choix' supprimé en 2004, récompensant les salariés diplômés du Cours des cadres, qu'il n'en a plus bénéficié du fait de sa promotion

de compléter ou de corroborer les premiers éléments produits par le salarié ; - que, dans le cas contraire, la mesure d'instruction consisterait purement et simplement à pallier la carence probatoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 et 29 septembre 2025, M. B...

probatoire lui ont également été retirés ; que les tentatives de séduction et les relances pressantes de M.

X..., qui a fait l'objet de surveillances de la part des autorités britanniques, a été condamné le 21 juillet 2011 par le tribunal de Southwark pour le délit d'approvisionnement de cannabis sur une période

La convention collective applicable ne prévoit aucune disposition concernant la période probatoire.

Sur le caractère des locaux, Attendu que constituent des locaux monovalents les locaux construits en vue d'une seule utilisation -comme celle d'hôtel-café restaurant dès lors que les deux activités

S'il admet avoir créé la société BLK PROMOTION, il affirme qu'elle n'est pas une concurrente de son employeur puisqu'elle réalise de la promotion immobilière et ne fait pas de maîtrise d'oeuvre, précisant

les autres pièces du dossier ; Vu le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture homologué par arrêté du 20 mars 1972 du secrétaire d'Etat à l'Agriculture ; Vu le code de justice administrative

Vu les articles 149 et suivants du code de procédure pénale, Après avoir entendu en audience publique l'avocat de M. [W], M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2505223 et des pièces, enregistrées les 2 et 3 octobre 2025, M. B...

susvisées, rencontrer tout représentant de la SAS Dix-Huit Production ou personne de la SAS Dix-Huit Production habilitée à lui répondre et lui demander les informations susvisées concernant ces personnes

Sur la discrimination L'article L.1132-1 du code du travail prévoit qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation

-Y... assumait des responsabilités accrues durant les périodes d'hospitalisation du dirigeant de la Société, Monsieur A..., ce qui justifiait une promotion à partir du 1er décembre 2002, au poste de Directrice

Au vu de ces éléments il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.