Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des affaires sociales. Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.

Article 15

—

Article 31

—

Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre déterminé par la commission prévue à l'article 30.

Article R3411-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62

Code de la défense

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur général de l'école, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Article 8

—

L'aide prévue à l'article 1er est versée, sous forme d'avance, par l'Agence de services et de paiement dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la réception du dossier complet de la demande.

Article R323-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 72

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le directeur peut, avec l'agrément du conseil d'administration et sur avis conforme de l'agent comptable, créer des régies de recettes et des régies d'avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues par le décret n° 2012-829 du 27 juin 2012

Article 15

—

Les professeurs de l'enseignement maritime retenus pour une promotion sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.

Article 21

—

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances

Article 33

—

Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre de classement retenu par la commission prévue à l'article 32.

Article R213-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 56

Code de l'environnement

Il peut être institué auprès de l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics

Article R213-49-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 56

Code de l'environnement

Article 70

—

. - Carnets d'avances. Pour les jeux de contrepartie, il est tenu autant de carnets d'avances distincts qu'il y a de tables ou de tableaux alimentés chacun par une caisse recevant une avance distincte.

Article R545-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 56

Code du patrimoine

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le président, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des

Article 15

—

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances

Article 16

Article 16

Article 15

Article 23

Les indemnités forfaitaires journalières prévues pour l'étranger peuvent donner lieu au versement d'avances dans les conditions fixées à l'article 12 du présent arrêté.

Article 24

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renouvellement des inscriptions au tableau d'avancement de l'année précédente.

Article Annexe

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d'emplois au 1er janvier 2008 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2008 Surveillant médical B 1 20 Assistante sociale B 1 20 Responsable du personnel B 1 20 Responsable de la régie de recettes et d'avance

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