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20 632 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00232

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Nina Ricci et Paco Rabanne Parfums ont abusivement exploité, au sens de l'article L. 420-2 du code de commerce, l'état de dépendance économique dans laquelle elle se trouvait à leur égard.

Source officielle

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CC

comm

61372303cd580146774045a0

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

JP Y... fils des époux Y... revendait en gros à l'étranger les parfums qu'elle n'était autorisée à vendre à Paris qu'au détail, la société Chanel résilia la totalité de ses contrats avec la société Liz

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CC

soc

61372320cd58014677405c1f

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... car elle lui permettait d'exercer son activité de juriste de haut niveau et de manager dans toute entreprise relevant d'un secteur autre que celui de la parfumerie et des cosmétiques, sans rechercher

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CC

comm

613722ebcd58014677403359

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 1995) que, par acte sous seing privé du 20 avril 1989, les époux C... ont vendu à Mme F... un fonds de commerce de vente de produits de parfumerie

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200511

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

d'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, la cour d'appel a relevé qu'avant son accident, datant du 17 janvier 2014, elle occupait un emploi de conseillère de vente en parfumerie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01792

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société APF Arômes et parfums, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme [U], l'avis de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00206

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ou de leurs composants ; qu'une telle clause interdit au dirigeant d'être salarié de la holding d'un groupe concurrent qui a une activité dans le domaine des parfums

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01215

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

; que la société Stahl a suspendu les prélèvements et assigné les sociétés Parfip et Index Systems en annulation de l'ensemble des contrats ; que la société Parfip a demandé le paiement des échéances

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100775

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

seraient réparties à hauteur de 20% pour Parfip et à 80% pour la société Carte et Services ; que comme précédemment les sommes étaient toujours encaissées par la société Parfip, qui intervenait comme

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00641

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Beauté et parfums

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soc

61372270cd580146773fd0aa

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Beauté parfum, dont le siège est 5, place Charles

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cr

édure suiviec/Henri Y

61372592cd5801467741ee46

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

nullité de la procédure en raison de l'atteinte qu'elle porte aux intérêts des prévenus, s'agissant d'effectuer des comparaisons entre des formules de matières aromatiques pour l'industrie et la parfumerie

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comm

61372421cd58014677412a74

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001, rectifié le 24 octobre 2001), que la société des Parfums

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cr

61372694cd58014677426bd0

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

juillet et 15 octobre 1995, cette société a octroyé des avances sans contrepartie, d'un montant de 300 000 francs et de 720 000 francs à la société Séduire, ayant pour objet la vente de produits de parfumerie

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comm

6137225bcd580146773fc478

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Jacques X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / Mme Y..., demeurant ... (4ème), prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Mode parfum élégance, défendeurs à la

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civ3

613723f3cd5801467741048f

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

mandat du 1er juillet 1989 ; que le 10 novembre 1989, le Cabinet Jammet et Mme Y... ont établi un avenant au bail aux termes duquel la destination des lieux, initialement à usage d'herboristerie et de parfumerie

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comm

61372437cd58014677413ab1

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti divers concours à la société Compagnie nouvelle des parfums

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soc

61372431cd58014677413670

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

X... engagé par la société Nina Ricci parfums en 1980 et occupant les fonctions de directeur des ventes d'accessoires à l'exportation a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2000 ;

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comm

61372394cd5801467740ba44

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

et Club parfums France, avec M.

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comm

613722f1cd580146774038aa

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Chambre syndicale des parfumeurs détaillants de la région Midi-Pyrénées, de la société Parfumerie

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