d’invalidité ; - Subsidiairement, dire qu’elle relève de la pension d’invalidité de catégorie 1 à compter du 7 novembre 2020 avec toutes conséquences de droit.

l'assurance obligatoire contre les accidents de la vie privée et du travail prévue par les articles 1234-1 et 1234-3 du code rural dans sa rédaction en vigueur à l'époque, il a perçu de son assureur la pension

Sur la demande de pension d’invalidité Aux termes de l’article L.341-1 du code de la sécurité sociale, l’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsqu’il présente une invalidité réduisant dans des

femme, formé un appel limité à certaines mesures annexes ; Attendu que, pour fixer le montant de la prestation compensatoire, l'arrêt se borne à relever que Mme X... est atteinte d'une maladie invalidante

l'organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie du 15 décembre 2008 au 19 juin 2010, Mme B... a sollicité une pension d'invalidité que la caisse primaire

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique (la caisse) a, par décision du 8 novembre 2021, procédé à la révision de la pension d'invalidité de

X..., auquel la caisse primaire d'assurance maladie a attribué une pension d'invalidité de deuxième catégorie à compter du 1er août 2002, a demandé le paiement par l'employeur d'une somme correspondant

d'invalidité dans les conditions prévues par les articles L. 341-12 et L. 341-13, une fraction de la pension d'invalidité peut être maintenue, dans la limite de 50 %, à l'invalide qui fait l'objet d'un

(l'assuré) le solde d'un indu de pension d'invalidité pour la période du 1er décembre 2008 au 31 mai 2011. 2. L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

B... indiquait dans son courrier d'opposition que ''le cumul de [s]es revenus de pension d'invalidité est soi-disant supérieur au salaire trimestriel de comparaison'', de sorte qu'il indiquait bien la

La caisse fait grief à l'arrêt de fixer le montant de la pension d'invalidité, de la condamner à payer une certaine somme à titre de complément de pension d'invalidité pour la période échue depuis le 8

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique (la caisse) a, par décision du 20 novembre 2021, procédé à la révision de la pension d'invalidité

[V] (l'assuré) une pension d'invalidité de deuxième catégorie, à effet du 1er mai 2016.

La Cour rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des

l'Union européenne ; qu'en retenant néanmoins que la pension d'invalidité versée par la Commission européenne à M.

X... ayant épuisé ses droits à pension temporaire pour incapacité au métier, la Commission nationale technique était seulement saisie d'une demande de pension d'invalidité ; Attendu, d'autre part, que

d'invalidité servie au titre du régime des travailleurs indépendants ont droit à la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail, laquelle se substitue à leur pension d'invalidité, et

par la suspension, la perte du bénéfice de la pension d'invalidité ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué d'une part que l'assuré, bénéficiaire d'une pension d'invalidité totale depuis le