la pension de retraite appelée à se substituer à la pension d'invalidité. 4.

d'un recours une juridiction de sécurité sociale devant laquelle ils ont notamment sollicité, sur la période en cause, le versement de certaines sommes au titre des indemnités journalières et de la pension

d’invalidité ; - Subsidiairement, dire qu’elle relève de la pension d’invalidité de catégorie 1 à compter du 7 novembre 2020 avec toutes conséquences de droit.

l'assurance obligatoire contre les accidents de la vie privée et du travail prévue par les articles 1234-1 et 1234-3 du code rural dans sa rédaction en vigueur à l'époque, il a perçu de son assureur la pension

Sur la demande de pension d’invalidité Aux termes de l’article L.341-1 du code de la sécurité sociale, l’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsqu’il présente une invalidité réduisant dans des

femme, formé un appel limité à certaines mesures annexes ; Attendu que, pour fixer le montant de la prestation compensatoire, l'arrêt se borne à relever que Mme X... est atteinte d'une maladie invalidante

l'organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie du 15 décembre 2008 au 19 juin 2010, Mme B... a sollicité une pension d'invalidité que la caisse primaire

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique (la caisse) a, par décision du 8 novembre 2021, procédé à la révision de la pension d'invalidité de

X..., auquel la caisse primaire d'assurance maladie a attribué une pension d'invalidité de deuxième catégorie à compter du 1er août 2002, a demandé le paiement par l'employeur d'une somme correspondant

d'invalidité dans les conditions prévues par les articles L. 341-12 et L. 341-13, une fraction de la pension d'invalidité peut être maintenue, dans la limite de 50 %, à l'invalide qui fait l'objet d'un

(l'assuré) le solde d'un indu de pension d'invalidité pour la période du 1er décembre 2008 au 31 mai 2011. 2. L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

B... indiquait dans son courrier d'opposition que ''le cumul de [s]es revenus de pension d'invalidité est soi-disant supérieur au salaire trimestriel de comparaison'', de sorte qu'il indiquait bien la

La caisse fait grief à l'arrêt de fixer le montant de la pension d'invalidité, de la condamner à payer une certaine somme à titre de complément de pension d'invalidité pour la période échue depuis le 8

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique (la caisse) a, par décision du 20 novembre 2021, procédé à la révision de la pension d'invalidité

[V] (l'assuré) une pension d'invalidité de deuxième catégorie, à effet du 1er mai 2016.

La Cour rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des

l'Union européenne ; qu'en retenant néanmoins que la pension d'invalidité versée par la Commission européenne à M.

X... ayant épuisé ses droits à pension temporaire pour incapacité au métier, la Commission nationale technique était seulement saisie d'une demande de pension d'invalidité ; Attendu, d'autre part, que

d'invalidité servie au titre du régime des travailleurs indépendants ont droit à la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail, laquelle se substitue à leur pension d'invalidité, et

par la suspension, la perte du bénéfice de la pension d'invalidité ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué d'une part que l'assuré, bénéficiaire d'une pension d'invalidité totale depuis le