(l'assuré) une décision d'attribution d'une pension d'invalidité partielle. 2.

à Mme J... l'octroi d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie et l'arrêt du versement des indemnités journalières sans l'aviser de la cessation du versement de sa pension d'invalidité en raison de

X... a bénéficié, à partir du 29 août 1986, d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie, calculée en tenant compte des rémunérations perçues au titre de ses activités relevant tant du régime général de

d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1er juin 2016, date de stabilisation de son état de santé, d'autre part, du refus de liquider une nouvelle pension d'invalidité. 3.

à une pension d'invalidité avec laquelle elle ne se cumule pas ; qu'en déclarant M.

(l'assuré), le 7 juillet 2014, une pénalité financière pour fraude, pour avoir produit de faux bulletins de salaire au soutien d'une demande de pension d'invalidité ; que celui-ci a saisi d'un recours

Y..., a demandé, lors de l'indemnisation de son préjudice corporel, qu'en cas de réduction de la pension d'invalidité que lui sert la Caisse à la suite de l'accident, M.

du Tribunal du contentieux de l'invalidité du 5 juin 2008 avait seulement dit qu'elle pouvait prétendre à l'attribution d'une pension d'invalidité à compter du 1er juin 2006, sans fixer son invalidité

(l'assuré), bénéficiaire depuis 2008 d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; que celui-ci a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu qu'après avoir constaté, avec

d'invalidité ; que la cour d'appel a jugé que Mlle Martin avait, à la date de l'introduction de sa demande de pension d'invalidité, la situation de salariée ou d'assimilée ; Attendu que, pour statuer

X... ne pouvait plus prétendre au bénéfice du cumul des pensions d'invalidité et de retraite et que la caisse était fondée à lui réclamer les pensions d'invalidité versées à compter de cette date ; D'où

X..., professeur stagiaire, a, le 31 janvier 2000, demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'attribution d'une pension d'invalidité "régime général des salariés de la sécurité sociale"

L'arrêt indique que l'intéressée, qui s'est vu notifier une pension d'invalidité de 2e catégorie à compter du 1er juin 2013, remplit les conditions du droit au cumul de sa pension d'invalidité et de son

d'invalidité à compter du 1er juillet 2004 ; Attendu que la caisse reproche au jugement de dire qu'elle doit payer à Mme X... la totalité de sa pension d'invalidité, alors, selon le moyen : 1 /

Au soutien de ses prétentions, la CPAM de la Meuse rappelle que la pension d’invalidité de 2ème catégorie n’est accordée qu’aux personnes absolument incapables d’exercer une profession quelconque.

La caisse ayant refusé de prendre en compte, dans le calcul du montant de sa pension d'invalidité, ses revenus de la période d'activité professionnelle à temps partiel, l'assurée a saisi d'un recours une

d'invalidité ; qu'il a contesté son refus devant la juridiction du contentieux de l'incapacité ; Attendu que, pour faire droit à cette demande de pension d'invalidité, la cour nationale de l'incapacité

X..., gérant de société, a déposé le 26 mai 1998 auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie une demande de pension d'invalidité au titre du régime d'assurance des travailleurs salariés en faisant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2017), que Mme F..., bénéficiaire à compter du 6 janvier 2009 d'une pension d'invalidité versée par la Caisse d'assurance invalidité fédérale suisse

à compter du 1er janvier 2011 par l'institution compétente allemande, qui lui a versé une pension d'invalidité. 2.