Codes de loi français

Article 4

préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : -les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente

LEGIARTI000026274253

Un ouvrage routier est réputé revêtu si sa couche de surface est réalisée à l'aide d'asphalte, d'enrobés bitumineux, d'enduits superficiels d'usure, de béton de ciment ou de pavés jointoyés par un matériau lié et si elle présente en tout point une pente

Article Annexe 1

ouest-méditerranéens et thermophiles 8130 X X X X Eboulis médio-européens siliceux des régions hautes 8150 X X X X Eboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard 8160 * X X X Pentes

Article 2

représentation cartographique au 1/25 000 du périmètre d'étude et des zones aptes à l'épandage ; h) La représentation cartographique à une échelle appropriée des parcelles exclues de l'épandage sur le périmètre d'étude et les motifs d'exclusion (points d'eaux, pentes

Article R211-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 84

I de l'article R. 211-81-3 fixe également les conditions associées à l'application de cette limite dérogatoire ; 6° Les conditions particulières de l'épandage des fertilisants azotés, liées à la proximité des cours d'eau, à l'existence de fortes pentes

Article 5

. - Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente

Article 35

Toutefois : - la somme de l'épaisseur de la couche de drainage des eaux de ruissellement et de celle de la couche de terre de revêtement ne peut être inférieure à 0,8 mètre ; - pour les talus dont la pente excède 14 %, une telle adaptation est conditionnée

LEGIARTI000045065757

-le train urbain se maintient dans une voie rectiligne de 3,5 mètres de large ; APPENDICE 3 Le but de l'essai de freinage est de vérifier que le train urbain peut être maintenu à l'arrêt dans une pente de 12 % y compris en cas de défaillance du frein

Article Annexe I

c) Le sol doit être en matériau dur, et, s'il est imperméable, muni de pentes appropriées pour l'écoulement des liquides. L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.

Article CO 61

Toutefois, la pente de cet alignement peut atteindre 45° si cette tribune, ou partie de tribune, répond à l'une des exigences suivantes : ― elle ne comporte pas plus de cinq rangs consécutifs de gradins ; ― ses circulations verticales sont équipées d'une

Article ANNEXE

Les forces de freinage engendrées par le dispositif de protection doivent être telles que le véhicule soit immobilisé sur une pente à 18%, et être inférieures à 30% du P.T.A.C. du véhicule ; 5.5.3.

LEGIARTI000025431028

Ces bases de données géographiques se composent : -de données graphiques (cartographiques, topographiques, topométriques) ; -et de données attributaires, par exemple : techniques (nature, diamètre, profondeur et pente d'un réseau d'assainissement), commerciales

Article L253-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 92

Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil peuvent être autorisés sur les parcelles agricoles comportant une pente

Article 11 C

Enfin, il est rappelé que l'épandage est déconseillé sur des terrains dont la pente est importante (supérieure de 7 à 8%) à cause des risques de ruissellement en dehors des limites du champ d'épandage.

Article 223 a-II-1/11

Pour ce qui est cependant des navires existants de la CLASSE B : 4.1. lorsqu'une rampe de chargement en pente fait partie du prolongement de la cloison d'abordage au-dessus du pont de cloisonnement, la partie de la rampe qui se trouve à plus de 2,3 mètres

Article Annexe

La pente de la rampe ne doit pas dépasser 8 %.

Article Annexe

service des remorques seront essayés de manière que, le véhicule étant en charge, l'absorption d'énergie aux freins soit équivalente à celle enregistrée dans le même temps avec un véhicule en charge maintenu à une vitesse stabilisée de 32 km/h sur une pente

LEGIARTI000051435163

FRA. 8015 a) 1) Lorsqu'au départ, un aéronef signale ne pas pouvoir respecter une pente ATS, l'organisme du contrôle de la circulation aérienne prend les mesures nécessaires pour assurer la séparation entre les aéronefs concernés ou entre l'aéronef et

Article 18

moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres si une bande de 10 mètres enherbée ou boisée et ne recevant aucun intrant est implantée de façon permanente en bordure des cours d'eau ; - sur les terrains de forte pente