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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04726

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[B] [P], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 avril 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04733

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

X... , contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04736

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[B] [Z], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 mars 2016, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04434

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

C..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04435

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

O..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04449

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

O... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de DOUAI, en date du 10 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03524

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

P... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 octobre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04037

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

B..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 21 janvier 2016, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02720

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Kévin Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 février 2017, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03351

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

contre l'ordonnance du Président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 avril 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02154

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Joël Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 décembre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01002

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Farid Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 octobre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03394

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Alain Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de CAEN, en date du 1er juin 2018, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01721

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Louison Z... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 novembre 2017, qui, a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01709

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Didier Z..., contre l'arrêt du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 octobre 2017, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00430

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Y... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 23 juillet 2019, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01420

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

F..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 décembre 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01125

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

E..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 17 octobre 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00792

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

G..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 octobre 2018, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00374

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

T..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juillet 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle

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