Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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90 493 résultats pour « personne née en algérie ayant effectué son service militaire dans l'armée française »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
-Le conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire comprend : 1° Au titre du ministère de la défense : -le chef d'état-major des armées ou son représentant ; -le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; -le chef
Article R4124-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central
Article 1
stationnées à Djibouti ; 18° Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; 19° Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ; 20° Le commandant des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
Article R3222-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 26
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. Le commandement en est exercé par un officier général.
Article R3222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 63
L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.
Article R3224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68
L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
Article ANNEXE IV
Membre du Conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace et de la gendarmerie et organismes correspondants pour le service de santé des armées, le service de l'énergie opérationnelle et la direction générale
Article 2
de terre et de l'armée de l'air; - Demande de renouvellement d'engagement des militaires non officiers de la marine et de l'armée de l'air.
Article D2344-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 80
et organismes suivants du ministère de la défense : 1° Relevant de l'état-major des armées : a) Le service interarmées des munitions ; b) La direction du renseignement militaire ; c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs
Article 1
Les dispositions suivantes fixent le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air. Le personnel militaire des cadres actifs de l'armée de l'air se compose d'hommes de troupe encadrés par des officiers et des sous-officiers.
Article 1
; - l'accès restreint au service permettant aux candidats désireux de servir la réserve militaire de : - mettre à jour leurs informations personnelles relatives à leur disponibilité ; - postuler une offre d'emploi émise par les directions de personnel
Article 2
Il comprend : -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ; -le chef d'état-major des armées ou son représentant ; -le délégué général pour l'armement ou son représentant ; -le chef d'état-major de l'armée de terre
Article 69
Lorsque certaines circonstances ont amené les fonctionnaires à faire l'avance de frais, le remboursement de ceux-ci est effectué sans délai par l'armateur à partir d'un état de frais, conforme au modèle joint à l'annexe 2 du présent arrêté, validé par
Article 57
Le corps des officiers des services administratifs de l'air sera constitué dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi : - par les officiers des cadres actifs de l'armée de l'air, non officiers mécaniciens et non pourvus d'un
LEGIARTI000051351134
Jusqu'au 31 octobre 2028 : Perpignan-Oran (Algérie). Jusqu'au 31 octobre 2029 : Lille-Sétif (Algérie) ; Lille-Béjaïa (Algérie) ; Lille-Tlemcen (Algérie) ; Toulon-Alger (Algérie) ; Lille-Alger (Algérie) ; Lille-Oran (Algérie).
Article 1
L'école militaire interarmes est une école de recrutement interne destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et le corps technique et administratif de l'armée de terre.
Article R3413-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Les divers musées militaires de province dépendant de l'armée de terre, existant ou à créer, peuvent être rattachés au musée de l'armée, dans des conditions fixées, dans chaque cas particulier, par le ministre de la défense.
Article 2
Le service de soutien de la flotte est dirigé par un directeur central, ingénieur général de l'armement ou officier général de marine.
Article 5
2) délivrée dans les conditions du présent arrêté ; -être ou avoir été, pendant un an, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air
Article 5
L'indemnité de résidence, le supplément familial de solde, l'indemnité d'état militaire et, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires sont décomptés et payés suivant les règles applicables aux militaires de l'armée de terre de grade équivalent
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