, qu'elles ont notamment précisé que lorsque leurs prestations étaient payées par carte bancaire, le paiement donnait lieu à une majoration de 130 à 180 euros par M.

dysfonctionnements du chariot litigieux ; - a commandé les pièces de rechange pour les durits le jour même de l'accident ; - a connu, par l'avis qui lui a été donné par Alain Y..., la précédente panne

Hénon, Mmes Brinet, Palle, Vigneras, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations

, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement, a dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine et a dit qu'il sera solidairement tenu avec la société Phocéenne de Matières Plastiques au paiement

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Christophe Y... du chef de délit de fuite ; Vu les mémoires personnel

ne faisant pas partie de la clientèle habituelle de la société, ce que viendrait confirmer l'examen des relevés détaillés des communications téléphoniques passées à l'aide de son appareil de service ;

: Madame PATTE A...

: Madame PATTE A...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucienne Y... coupable du délit de fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestation de chômage et de l'avoir condamné au paiement

à Mme [J] la somme de 685 euros au titre de gratification d'ancienneté et rejette les demandes en paiement de rappel de salaires outre congés payés y afférents, de solde de prime de départ à la retraite

E... ; que la circonstance que la SARL Le Falafel, personne morale, ne soit pas poursuivie ne saurait l'exonérer de ses obligations en sa qualité de gérant de fait de la société employeur ; "1°) alors

L'URSSAF a saisi cette même juridiction d'une demande en paiement de cette contribution pour l'année 2013.

force majeure, qui pourrait expliquer cette panne intermittente.

[B] en lui attribuant des saluts nazis alors que l'article du « Point » précisait qu'il ne faisait que « brailler » une chanson nazie au milieu de personnes effectuant le salut hitlérien et que la vidéo

[E] a été engagé le 1er avril 1999 en qualité d'agent de fabrication par la société des véhicules de Batilly ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de « temps

pour leur usage personnel ; qu'en faisant grief à la prévenue de n'avoir pas fait figurer dans le registre de police les objets destinés à son usage personnel ou à celui de la famille, la cour d'appel

à la somme de 2 842 719,62 francs, condamné Alexandre Z... à payer à Jean-Luc Y..., déduction faite des recours des organismes payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Nacer A... des fins de la poursuite ; "aux motifs que Nacer A... a reconnu avoir participé aux faits délictueux ; qu'il effectuait

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, alors : «