Les installations nouvelles de portes automatiques pour piétons sur les lieux de travail doivent satisfaire aux prescriptions 1 a, 1 b et 1 c de l'article 2 du présent arrêté. Elles doivent en outre satisfaire aux dispositions suivantes : 1.

Article Annexe 1

—

Elle est composée d'un poste de contrôle central protégé, d'un sas d'accès piétons et d'un sas d'accès véhicules.

Article L428-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Code de l'environnement

suivantes : 1° Mettre en vente, vendre, acheter, transporter ou colporter du gibier en dehors des périodes autorisées en application de l'article L. 424-8 ; 2° En toute saison, mettre en vente, vendre, transporter, colporter ou acheter sciemment du gibier tué

Article R413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

-Sa vitesse doit être réduite : 1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code des transports

3° L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements, en opérant, pour chacune des catégories d'usagers, un partage de la voirie équilibré entre les différents modes de transport et en effectuant le suivi des accidents impliquant au moins un piéton

Article Annexe 2

—

Vitrage antieffraction (zone pénitentiaire) x Vitrage antieffraction (zone hospitalière) x Vitrage pare-balles x Revêtement de sol x Autocom pénitentiaire x Sécurisation du SAS véhicules x Sécurisation du SAS piétons

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La mention " Mort pour la France " est apposée, sur avis favorable de l'autorité mentionnée au dernier alinéa, sur l'acte de décès : 1° D'un militaire : a) Tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre ; b) Mort de maladie contractée en service commandé

LEGIARTI000050015040

—

Secteur d'application -La création d'un portail web de connaissances autour de l'expertise vélo et piéton, permettant la diffusion d'information à l'ensemble des parties prenantes (allant de la vulgarisation grand public à des points de détails techniques

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86

Code de l'urbanisme

Pour les équipements commerciaux, ces conditions portent également sur la desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes ainsi que sur leur qualité environnementale, architecturale et paysagère

Article Annexe 5

—

Dans les accidents mortels impliquant au moins un poids lourd, près de 70 tués dans les poids-lourd, plus de 500 tués dans les autres véhicules ou piétons (ONISR 2011). Centre de gravité. Il est déterminé par construction.

Article 2-1

—

M9d indiquant que le passage pour piétons est surélevé. M9e indiquant que l'emplacement d'arrêt d'urgence est doté d'un poste d'appel d'urgence.

Article 1

—

Mise en oeuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral.

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

livraison ; l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ; 5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ; 6° Dans les aires piétonnes

Article PS 3

—

Dégagement : toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe pour piétons, trottoir.

Article 5

—

Impasse comportant une issue pour les piétons. Panneau C13d. Impasse comportant une issue pour les piétons et les cyclistes. Panneau C14. Présignalisation de la praticabilité d'une section de route.

Article 5-7

—

Indication du nom d'une œuvre d'art et de son auteur sur des voiries où la circulation des piétons est interdite. Le panneau est à deux registres à fond noir et les inscriptions sont de couleur blanche. Panneau E37b.

Article ANNEXE 32

—

des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue de Mouscron ; - rue de Mouscron (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Linné ; - rue de Linné jusqu'à la rue Ampère ; - rue Ampère jusqu'au passage piétons

Article 10-2

—

Présence de piétons à un passage pour piétons ou rappel d'un passage pour piétons. Signal XA14. Présence d'autres dangers possibles. La nature du danger est précisée par un message littéral. Signal XA15b.

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

cycles et engins des règles de circulation et de stationnement édictées par les autorités compétentes, notamment les règles assurant l'accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et garantissant la sécurité des piétons

Article ANNEXE IV

—

Militaire tué à l'ennemi ou décédé des suites de ses blessures ou par accident survenu en service. Même composition que pour les militaires exerçant un commandement ou appartenant à une formation (al. 2 et 3 ci-dessus).

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