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2 069 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425c12

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

détention pour l'une quelconque de ces armes ; des armes, pièces d'armes et munitions ne sauraient donc faire l'objet d'une restitution de celles-ci (scellés n 36/ 4 du 22 janvier 1991, ainsi que le pistolet

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01518

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M. Salah X... et Mme E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01520

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01521

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M. Salah X... et Mme C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03336

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

la Syrie ; qu'une enquête préliminaire a été ouverte du chef d'apologie du terrorisme ; qu'un témoin a confirmé la radicalisation de Mme Y..., précisant qu'elle s'était renseignée sur le coût d'un pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

fait l'objet pendant l'été 2006 de fouilles sans autorisation administrative, lors desquelles ont été extraits et remontés à la surface, à l'aide notamment d'une pompe à sable, des objets tels que pistolets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02639

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

N..., situé dans le même immeuble, permettant la découverte de 22,5 kg de ce produit stupéfiant, ainsi notamment que de 33 000 euros en espèces et d'une réplique de pistolet automatique. 5. M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742076a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

investigations en cours ; que la gravité des faits criminels poursuivis, la fuite organisée de Xavier Y... depuis plus de six mois, la présence de tiers lors de l'interpellation et la découverte d'un pistolet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

1er mars 2006 au profit de la société Chantiers Bénéteau, aux droits de laquelle vient la société SPBI, exploitant une activité de construction nautique, a été engagé par cette société en qualité de pistoleur

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423499

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

décembre 1999 à 23h40 par le service des douanes de Cambo-les-Bains, au péage de la Négresse à Biarritz ; " A bord de son véhicule, immatriculé ..., il a été trouvé " en possession d'une arme de type pistolet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-191420

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

Il affirma que P. avait utilisé un autre pistolet pour tirer sur la victime.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209959_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B a fait usage de son pistolet à impulsion électrique.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Simon Y

61372598cd5801467741f122

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

procédure et les énonciations du jugement définitif du tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand du 13 mars 1995, le prévenu, ayant été condamné pour blessures involontaires pour avoir porté un coup de pistolet

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781e

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Z... et de sa compagne un pistolet de calibre 6,35 mn et une centaine de munitions et à celui de Maria Do C... X... environ 50 grammes d'héroïne et une balance de précision ; que Joaquim B...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781f

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Y... et de sa compagne un pistolet de calibre 6,35 mn et une centaine de munitions et à celui de Maria Do B... Z... environ 50 grammes d'héroïne et une balance de précision ; que Joaquim X...

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Pistolet d’arrosage comprenant un corps de pistolet (1) et une tête de sortie d’eau (2) pour délivrer de l’eau en sortie à partir du pistolet, le corps de pistolet (1) ayant une partie de corps de préhension

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031828

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

l'abrogation de l'article 114-5 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale en tant qu'il prévoit la dotation aux fonctionnaires actifs de la police nationale de pistolets

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1207JUD002607418

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à impulsion électrique qui avait été utilisé et au fournisseur de ce pistolet.

Source officielle