[L] a porté plainte pour faux témoignages sur la base de ces attestations et que cette plainte a été classée sans suite le 12 décembre 2016 par le procureur de la république, l'infraction étant insuffisamment

étant celui indiqué par Madame Z... lorsque celle ci lui a avoué avoir une liaison, Attendu qu'aucun élément suffisant ne permet de remettre en cause l'exactitude de ces attestations, qu'aucune plainte

Il soutient que la plainte pénale influera nécessairement le procès en cours.

a facilité la venue en France de Mme [F] [O] et de son fils ; - qu'elle ne connaît pas les rédacteurs des deux attestations produites par l'appelante au sujet des prétendues violences et a déposé plainte

MOTIVATION - Sur la plainte pour dénonciation injurieuse : M. [R] reproche à la Sas Bofrost France Distribution d'avoir déposé une plainte pour faux témoignage, et sollicite réparation.

Il revient sur l'impartialité du témoignage de M.

par le père reste équivoque ; Que pour autant il n'y a pas lieu de rejeter la pièce 6 (attestation de la compagne du père) Madame Cécile Y... ne justifiant pas de son caractère mensonger (absence de plainte

direct et d'un témoin indirect, produits par la société, sont des faux témoignages ayant donné lieu de sa part à un dépôt de plainte, que l'employeur n'a aucun élément justifiant le licenciement, qu'aucun

Monsieur Rama X... a régulièrement interjeté appel de la décision ; il a déposé une plainte pour faux témoignage entre les mains du doyen des juges d'instruction de Pontoise et une information judiciaire

Mme [R] attire également l'attention sur le fait que bien que considérés faux par l'appelante, les témoignages n'ont pourtant pas fait l'objet d'une plainte pour faux témoignages.

- un mail d'AXA en date du 14 mars 2019 mentionnant : je fais suite au sinistre vol survenu chez Mme [S] [L] le 4 mai 2016.

L'épouse du requérant avait en effet déposé, en février 1990, une plainte pénale pour faux témoignage contrele témoin entendu au cours de l'enquête.

[Z] et que ce faisant, elle s'est constituée une pièce à elle même, ce qui l'a conduite à déposer plainte pour faux témoignage ; que MME.

Mme [L] habitant alors dans l'appartement situé [Adresse 8] loué par son amant dont il donne le nom et cherchant à se marier pour régulariser sa situation ; que ce dernier n'a pas fait l'objet d'une plainte

Enfin, pas plus devant la cour que lors de son dépôt de plainte pour faux témoignages dont l'issue n'est pas connue, le salarié n'invoque de fait précis et justifié, ni de circonstance particulière permettant

[L] et que d'autre part, de façon plus générale, ce dernier n'a pas porté plainte pour faux témoignage contre les auteurs des attestations produites par la salariée ; Considérant que la portée de ces

Il fait essentiellement valoir : - que le sursis à statuer se justifie dès lors qu'il a porté plainte pour faux témoignages et sollicité la révision de son procès pénal en se fondant sur des sommations

du 15 avril 2015, toujours domiciliés au [Adresse 1] vient contredire les quatre attestations par eux versées aux débats, selon lesquelles les appelants n'ont jamais occupé la villa dont s'agit, une plainte

S'agissant enfin des témoignages, ceux-ci sont divergents. M.

depuis le jugement au sens du n° 3, ni jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement au sens du 4° Il ajoute que la plainte qui a motivé le sursis